RDV syndicats/MinistreLes ultimes barrières à l'installation s'ouvrent selon Jeunes Agriculteurs

| par | Terre-net Média

Début avril, Jeunes Agriculteurs alertait sur les obstacles supplémentaires pour l'installation et la transmission en agriculture suite à la crise sanitaire du coronavirus. Sa mobilisation, auprès de ses différents partenaires et du ministère de l'agriculture notamment, a payé. Stages, autorisation d'exploiter, contrôle de fin de plan d'entreprise : aujourd'hui, « les derniers freins se lèvent pour les porteurs de projets », estime le syndicat.

Comme les autres syndicats agricoles, FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef, Jeunes Agriculteurs a été reçu par le ministre de l'agriculture Didier Guillaume la semaine dernière pour dresser le bilan de la crise sanitaire du Covid-19 pour le secteur agricole et réfléchir aux chantiers prioritaires à mener dans le domaine de l'installation et de la transmission des exploitations dans les semaines et mois qui viennent, en tenant compte des conséquences de la pandémie. Depuis début avril, suite aux remontées de son réseau, JA s'est mobilisé auprès de l'ensemble de ses partenaires et du ministère pour que les nouvelles barrières apparues avec le coronavirus pour les porteurs de projets s'ouvrent au plus vite.

Ainsi, les CDOA (commissions départementales d'orientation agricole), d'abord reportées, ont pu dans la plupart des cas se tenir de manière dématérialisée. La date limite pour réaliser la déclaration Pac a été reportée au 15 juin. De même, le délai pour solliciter la DJA (dotation jeune agriculteur) a été allongé. Enfin, une acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole a été autorisée. Toutefois, quelques demandes n'avaient pas encore été satisfaites, concernant la délivrance des autorisations d'exploiter, l'assouplissement des règles de validation du plan d'entreprise (PE), le prolongement de l'agrément pour le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et de la période pour effectuer les stages obligatoires dans le dispositif d'accompagnement à l'installation.

Suite à la rencontre la semaine dernière entre le président de Jeunes Agriculteurs, Samuel Vandaele, et le ministre de l'agriculture, ces « derniers freins se lèvent », se félicite le syndicat. « Nous avons obtenu des réponses et des engagements pour débloquer ces différents points. » Tout d'abord, le ministère a assuré que les dossiers d'installation, en attente à cause de l'arrêt ou du ralentissement de l’instruction des demandes d'autorisation d'exploiter, seraient « gérés en urgence ». Un engagement que JA surveillera de près sur le terrain. Les services du ministère ont également affirmé que, pour le contrôle du plan d’entreprise, « les réglementations seraient adaptées au contexte ». Enfin, les stages requis dans le parcours à l'installation, tout comme ceux dits professionnels (de parrainage par exemple), peuvent dès à présent reprendre, en respectant les gestes barrières préconisés par les ministères du travail et de l’éducation. 

Cotisations MSA : JA réclame changer le mode de calcul pour avril et mai 2020

Alors que l'État a annoncé un report exceptionnel des cotisations MSA pour avril et mai 2020, reconduit en juin, afin de faire face aux difficultés financières de nombreux exploitants agricoles suite au Covid-19, Jeunes Agriculteurs souhaiterait que les règles de calcul soient également revues pour se baser sur les revenus réellement perçus en 2020 et non sur ceux touchés ces trois dernières années. Ce qui permettrait, selon le syndicat, de mieux tenir compte de l'impact de la crise sanitaire, et compléterait la première mesure jugée « insuffisante ». Ce dernier a envoyé un courrier en ce sens aux ministres de l’agriculture, de l’économie et des finances, de l’action et des comptes publics, et attend toujours une réponse de leur part.

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