Méthanisation agricoleLes contrats d'achat d'électricité prolongés de cinq ans

| par | Terre-net Média

Stéphane Le Foll se félicite de l'allongement de 15 à 20 ans des contrats d'achat de l'électricité dont bénéficieront les installations de méthanisation existantes. Il indique aussi qu'en avril 2017, un cahier des charges devrait être publié permettant une sortie du statut de déchet de certains digestats issus de la méthanisation.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, se félicite de l’allongement de 15 à 20 ans des contrats d’achat de l’électricité dont bénéficieront les installations de méthanisation existantes.

L'occasion pour lui de rappeler aussi les mesures prises en faveur de la méthanisation, dans le plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA) : la revalorisation des tarifs d’environ 10 % pour l’ensemble des méthaniseurs actée en 2015, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de Cotisation foncière des entreprises (CFE) adoptées de 2013 à 2015, la possibilité d’approvisionner les installations grâce aux cultures intermédiaires à vocation énergétique actée par décret en 2016.

Enfin, il indique qu'une dernière évolution est attendue en avril prochain : la publication du cahier des charges permettant une sortie du statut de déchet de certains digestats issus de la méthanisation. Il autorisera des transferts des digestats de méthanisation entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote, tout en permettant aux agriculteurs de valoriser la ressource dont ils disposent.


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