[Paru au JO] Attribution de quotas laitiers issus de la réserve nationale - Les conditions s’appliquent à toutes les « zones de surveillance de l’azote »
 Les arrêtés publiés le 4 août 2012 complètent et corrigent l'arrêté du 10 mars 2011. (© Terre-net Média) |
Cette circulaire est désormais complétée par deux arrêtés publiés le 4 août au Journal officiel. Ces derniers modifient l’arrêté du 10 mars 2011 qui définit les conditions à respecter au regard de l’instauration des bassins laitiers en avril 2011.
Les arrêtés insistent sur le fait que les conditions et formalités à respecter en matière de normes d’azote doivent l’être non seulement dans les zones d’excédent définis par le préfet, mais plus largement dans toutes les zones de surveillance de l’azote, ces dernières pouvant être, selon la volonté du préfet, plus large que les premières.
Les arrêtés corrigent également une erreur. Dans les zones concernées, « la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage, après augmentation du cheptel laitier, ne doit pas dépasser 170 kg d'azote par hectare de Sau », et non pas par « hectare de superficie épandable » comme le mentionnait l’arrêté du 10 mars 2011.
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