Fraude des Pays-Bas sur les nitratesLes Chambres d'agriculture de Bretagne demandent des comptes à Phil Hogan

| par | Terre-net Média

Dans une lettre ouverte adressée mi-mars à Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture, les Chambres départementales et régionales d'agriculture de Bretagne demandent des comptes à Bruxelles « après avoir pris connaissance du système de fraude organisé aux Pays-Bas » pour déroger au cadre de la directive nitrates.

Au Pays-Bas,  plus de 2 000 élevages ont été jugées coupables de fausses déclarations de naissances, permettant aux génisses de l'exploitation de conserver leur statut plus longtemps. Un système qui a permis aux exploitations de déroger au quota maximum de vaches imposé notamment dans le cadre de la directive nitrates.Au Pays-Bas, plus de 2 000 élevages ont été jugés coupables de fausses déclarations de naissances, permettant aux génisses de l'exploitation de conserver leur statut plus longtemps. Un système qui a permis aux exploitations de déroger au quota maximum de vaches imposé notamment dans le cadre de la directive nitrates. (©Watier Visuels) Mi-mars 2018, les présidents des quatre Chambres départementales et de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne ont interpellé le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, dans une lettre ouverte, concernant la fraude organisée aux Pays-Bas permettant aux éleveurs de contourner les règles de la directive nitrates.

« C'est avec stupéfaction que les éleveurs bretons, engagés avec détermination dans la mise en œuvre des programmes d'action successifs directive nitrate, ont pris connaissance du système de fraude organisé aux Pays-Bas pour déroger à cette directive nitrates », écrivent-ils. Dans leur courrier, les représentants demandent à Phil Hogan de « diligenter une commission d'enquête pour faire la lumière sur cette fraude et en identifier les responsabilités ».

« Qu'envisagez-vous de faire face à cette fraude de grande envergure, facilitée par une dérogation accordée à un État membre, et mise en œuvre par celui-ci, fraude qui nous le rappelons, pénalise l'ensemble de la filière laitière européenne ? »

Et les éleveurs s’interrogent : « Comment l'Union Européenne a-t-elle pu accorder une dérogation à la directive nitrates à l'État hollandais, sans s'assurer de l'existence de contrôles appropriés et efficaces pour éviter les dérives, dérives responsables aujourd'hui de distorsions de concurrence et responsables d'une bonne partie des stocks de poudre de lait qui pèsent à la baisse sur les marchés laitiers. »

Selon une étude de l’Institut de l’élevage publiée en septembre 2017, la fraude observée permettrait à chaque exploitation hollandaise impliquée de faire une économie moyenne estimée à 10 000 €.

Les leaders des chambres d’agriculture bretonnes de poursuivre : « comment la Commission européenne n'a-t-elle pas été alertée et n'a-t-elle pas identifié plus tôt ce lien entre le non-respect des règles déclaratives, l'absence d'intérêt pour le dispositif de réduction volontaire de la production au plus fort de la crise, et une augmentation importante de production laitière aux Pays-Bas sur cette même période ? Comment s'étonner de la défiance des agriculteurs bretons, encadrés et contrôlés depuis plus de 20 ans, à l'égard de règles dites « communes », face à un principe de concurrence libre et non faussée autant dévoyé ? Comment s'étonner d'un développement rampant de l'euroscepticisme du monde agricole ? »

Ils en profitent pour rappeler leurs inquiétudes quant au plus grand niveau de subsidiarité qui serait laissé aux États membres dans la future Pac.

« Allez-vous reconsidérer les orientations de la première communication de la commission visant à accorder davantage de subsidiarité sur ces questions dans la prochaine Pac ? Les agriculteurs bretons sont très attachés à un traitement équilibré et équitable des efforts à mettre en œuvre, sur tous les territoires et pour tous les agriculteurs et consommateurs européens. Notre région agricole sait ce qu'elle doit à la Pac mais notre région agricole est aussi une chance pour l'Europe. « Détricoter » la Pac, c'est affaiblir son ambition commune. Ne découragez pas la Bretagne et ses agriculteurs bretons. »


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DÉJÀ 3 RÉACTIONS


PATRICE BRACHET
Il y a 417 jours
Quand on est un bon citoyen européen on se sert le premier c est ce qu il a fait !!!!! Les syndicats irlandais sont plus convainquant que nos aboyeurs français
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Philou
Il y a 417 jours
Je crois qu'il l'a le pouvoir. A ton avis, pourquoi l'Irlande a aussi une dérogation pour la directive nitrate ?
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PATRICE BRACHET
Il y a 418 jours
J ai un remède pour Phil il leur envoie la facture de la poudre de lait à brader c est quoi cette Europe ? Sûrement pas celle que nous pensions Mais a t il Le pouvoir de le faire ?????
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