Aléas climatiquesLe Sénat souhaite voir se développer l'assurance récolte

| AFP

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance-récolte au sein des fermes françaises.

Champ inondéSeulement 26 % des surfaces en grandes cultures sont assurées contre les aléas climatiques. (©Pixabay)

Déposé par le sénateur RDSE (groupe à majorité radicale) du Tarn-et-Garonne Yvon Collin, vice-président de la Commission des finances, et cosigné par des sénateurs radicaux ou socialistes, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à « encourager le développement de l'assurance-récolte ».

« L'année dernière encore, 86 départements étaient concernés par des restrictions d'eau et de violentes pluies de grêle avaient dévasté des vergers », a rappelé Yvon Collin, soulignant que face aux nombreux aléas, notamment climatiques, « chaque semaine, 200 fermes mettent la clé sous la porte ».

Malgré des subventions pour inciter à s'assurer, seulement « 30 % des surfaces viticoles et 26 % des surfaces de grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisques climatiques », a rappelé Yvon Collin.

La résolution plaide notamment pour « encourager la simplification des contrats d'assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires » et « saisir les opportunités offertes par le règlement européen dit "règlement Omnibus" pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 % à 20 % et pour porter le taux de subvention de 65 % à 70 % ».

Elle préconise également « une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l'irrigation, au drainage, à la mise en œuvre de retenues d'eau collinaires et à la pose de filets paragrêles ».

Le gouvernement a lancé le 20 juin 2019 une consultation de l'ensemble des parties prenantes afin de créer « un système d'assurance-récolte simple mais ambitieux et surtout attractif », a rappelé le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau. Il a indiqué que cette consultation rendrait ses conclusions « aux alentours de la mi-juillet de cette année ».

« Le gouvernement partage votre constat et votre ambition pour l'instauration d'un système plus simple, plus efficace et plus attractif d'assurance-récolte mais (...) certaines de vos propositions de résolution posent encore question », a conclu le ministre, évoquant notamment des points comme le seuil de déclenchement de l'assurance et le niveau de subvention.


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DÉJÀ 3 RÉACTIONS


Pipo
Il y a 39 jours
Le risque météo, on le connait. Ce n'es pas cette assurance qu'il faut subventionner. C'est une assurance chiffre d'affaire qu'il faut, pour couvrir le risque PRIX éminemment plus impactant pour TOUS
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agri
Il y a 43 jours
forcement que ceux qui ce prennent beaucoup de sinistres voudrez l'assurance obligatoire!!,dans des zones à risques l'assurance doit etre forcement plus chère pour rendre se systeme crédible,faut pas rever non plu
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maxens
Il y a 43 jours
Si c'est pour encore piqué sur les paiements directs pour assurer un revenu à certaines zones tous les ans sinistrés, non merci. Oui à l’assurance récolte, qui assure un risque mais ce n'est pas du social. Quand le risque se réalise tous les ans, ce n'est plus un risque. Alors pourquoi les paiements directs devraient payer le social agricole
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