Projet de loi de finances 2019Le Sénat met la pression à l'Exécutif pour la réintroduction du dispositif TO-DE

| par | Terre-net Média

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.

« Pas de TO-DE, pas d’avis favorable ! » La commission des affaires économiques du Sénat n’a pas donné d’avis favorable aux crédits de la mission Agriculture du projet de loi de finances pour 2019. Une opposition au budget pour dénoncer la suppression, par le Gouvernement, du dispositif TO-DE d’exonérations de cotisations sociales sur l’emploi de travailleurs saisonniers.

La commission sénatoriale présidée par l’élue LR des Yvelines, Sophie Primas conditionne ainsi son avis favorable « au maintien du dispositif (…) en sa forme actuelle et au-delà de 2021. »

« La suppression de ce dispositif, pourtant adapté à la réalité du travail saisonnier, est en contradiction avec les objectifs du Gouvernement. Accepter l’extinction du TO-DE revient à cautionner une hausse du coût du travail pour les filières qui en sont le plus dépendantes et une pénalisation des agriculteurs investis dans les solutions agroenvironnementales. Le Gouvernement tient un cap, mais il en change à chaque projet de loi. C’est à croire qu’il est à la dérive, fustige Henri Cabanel, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2019.

Baisse de 100 M€ de la réserve de crise

En réduisant la compétitivité de certaines filières, la suppression encouragera une hausse des importations de denrées alimentaires en France alors même qu’au moins 10 % de denrées alimentaires importées de pays hors UE ne respectent pas les normes européennes », explique la commission sénatoriale. « Cette situation est inacceptable pour la sécurité sanitaire des consommateurs et représente une concurrence déloyale pour les producteurs français. Et ce taux n’est qu’une évaluation minimum » s’inquiète Laurent Duplomb, autre sénateur rapporteur.

« L’examen de la mission a mis en lumière, plus largement, les paradoxes de la politique agricole du Gouvernement qui ampute les crédits agricoles du projet de loi de finances de 20 % concomitamment à une diminution du budget de la Pac de 15 %. Pour les agriculteurs, c’est la double peine.

Par exemple, comment expliquer la baisse de 100 millions d’euros de la réserve de crise, censée couvrir les aléas auxquels sont exposés les agriculteurs, à un moment où les incertitudes n’ont jamais été si fortes, comme en témoignent les risques d’apparition de la peste porcine africaine en France ? »

« En matière de sécurité sanitaire, la commission regrette que le projet de loi de finances passe à côté d’enjeux essentiels comme la désertification vétérinaire de nos territoires ruraux, désormais bien réelle, et contre laquelle il faut se mobiliser avant qu’il ne soit trop tard. »


Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

A lire également

   Rechercher plus d'article

Soyez le premier à commenter cet article