Pénalités laitièresLe remboursement est possible pour les campagnes de 2008 à 2011

| par | Terre-net Média

La Fdsea du Finistère annonce que les producteurs de lait peuvent demander le remboursement des pénalités laitières qu'ils ont éventuellement eues à payer durant les campagnes laitières 2008/2009 à 2010/2011.

« La taxe fiscale affectée, ou pénalités laitières, était une hérésie consistant à pénaliser individuellement les producteurs en dépassement de quota alors même que le quota laitier national n’était pas réalisé, rappelle la Fdsea du Finistère dans un communiqué. Ce dispositif franco-français a eu de graves conséquences : le fait que les producteurs freinent leur production ou vident leur tank en fin de campagne pour ne pas être pénalisés n’a pas incité les entreprises, tant agricoles qu’industrielles, à se développer. Voilà une des explications du retard industriel laitier français par rapport aux autres pays européens ! »

La Fdsea du Finistère a toujours soutenu l’association Agriculteurs-Entrepreneurs dans sa démarche de dénonciation de la Tfa entamée en 2011. A l’époque, nous étions qualifiés d’irresponsables ; aujourd’hui, cette lutte acharnée est reconnue comme une belle victoire syndicale au service de tous les éleveurs laitiers ! Ce combat contre la Tfa a porté ses fruits dès 2012 avec la fin du dispositif et le remboursement des pénalités perçues pour la campagne 2011/2012.

Mais cela ne s’arrête pas là ! Il est maintenant possible de demander le remboursement de la Tfa des campagnes 2008/2009 à 2010/2011 et la Fdsea invite chaque producteur concerné à réclamer son dû. Pour autant, la Fdsea trouve inadmissible que FranceAgriMer, qui connaît tous les éléments pour procéder au remboursement de la Tfa, ne le fasse pas directement. Inciter chaque producteur à demander individuellement son remboursement ne fera qu’ajouter une couche supplémentaire à la suradministration ! Encore un bel exemple de simplification administrative… »

La rédaction de web-agri reviendra sur cette information dans les prochains jours.


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