Zones de non traitementLe gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres

| AFP

[Mise à jour le 08/09 à 10h26] Le gouvernement va proposer de fixer à 5 ou 10  mètres, selon le type de culture, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de produits phytosanitaires, une distance nettement inférieure à celle réclamée par certains maires.

PulvérisateurLes distances proposées seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes, et de 10 mètres pour les cultures hautes telles que les vergers et les vignes. (©Fotolia)

« Le gouvernement va soumettre à consultation lundi un projet de décret qui part des recommandations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire » (Anses), a indiqué samedi à l'AFP un porte-parole du ministère de l'agriculture, confirmant une information de BFM TV.

Les distances proposées dans ce projet seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les cultures arboricoles et vignes.

Pour « l’épandage des substances les plus dangereuses », la distance souhaitée par le Gouvernement est de 10 m, quelle que soit la culture.

Le dispositif annoncé par le ministère de l'agriculture prévoit aussi la « possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. Le projet d’arrêté prévoit que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits. »

Erratum : Dans la version initiale de cet article s'était glissée une erreur. Il était mentionné, à tort, que les céréales étaient considérées comme des cultures hautes et donc concernées par une distance de 10 m. Il s'agit bien de cultures basses qui seraient soumises à une distance de 5 m dans le dispositif.

Les recommandations publiées fin juin par l'Anses évoquent notamment des distances de sécurité de 3, 5 et 10 mètres, selon le type de culture. La consultation durera trois semaines. « Le gouvernement tranchera en octobre-novembre », a complété le porte-parole.

« Dans la loi Egalim, il y a des dispositions spécifiques pour la protection des riverains via la mise en place de chartes concertées avec les riverains, les agriculteurs », a rappelé de son côté Matignon. Ces règles concernant l'élaboration de chartes et de distances minimales à respecter pour l'épandage des pesticides « vont figurer dans des textes qui entreront en application au 1er janvier 2020 », a ajouté Matignon.

Des maires de tous bords politiques ont multiplié récemment des arrêtés anti-pesticides un peu partout en France après la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët en Bretagne, Daniel Cueff. Daniel Cueff a pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ». Ce texte a été suspendu le mardi 27 août par le tribunal administratif de Rennes.


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DÉJÀ 57 RÉACTIONS


Marie
Il y a 51 jours
Développer le bio en aidant les agriculteurs et en interdisant à terme tous les produits phytosanitaires.en attendant 100 à 150 mètres de distance..
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Pipo
Il y a 53 jours
Il semblerait «Darwin» soit passé à coté de la théorie du même nom .
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Darwin
Il y a 54 jours
Lol,c'est omme ceux qui veulent nous faire croire que le nuage radioactif de tchernobyl s'est arrêté a la frontière. Faut pas nous prendre pour des jambons. On est pas des lapins de 3 semaines. Pourquoi les cerealiers epandent leurs produits phyto loin de chez eux et pres de chez nous, c'est parcequ'ils savent.... Le mot "PESTE icide" a lui seul resume le probleme. Faire des proces a MONSENTO et dire apres qu'il n'y aucune dangerosité Pour nous le meilleur choix reste l'interdiction totale de l'emploi de ses poisons plutôt que de prôner une certaine distance. Sur ce, bon cancer a tous!
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agriculteur pas pollueur
Il y a 59 jours
bon sang de bonsoir ! DEFENDEZ nous mieux que cela Monsieur le Ministre, ou alors quittez ce ministère si vous n'aimez pas les agriculteurs ! Mer deux à la fin, pourquoi n'a t on pas vu un ministre de l'agriculture aimer les agriculteurs et les défendre becs et ongles depuis plus de 20 ans ? le dernier qui s'est un peu occupé des agriculteurs, c'était Philippe Vasseur en 1995, wahou ça fait un bail ! La France était un pays agricole qui faisait envier les autres pays européens et meme hors d'Europe, mais depuis les années 2000, c'est la dégringolade ! Des tonnes de nouvelles contraintes chaque année, un pas en avant deux pas en arrière, comment veux tu que ..... ca avance ? ! les agriculteurs ont été donné en pature aux écolos bobos démagos qui ont trouvé un moyen de passer à l'antenne des TV et radios, histoire de passer de l'ombre à la lumière, sans que le personne ne s'en émeuve, alors que ces écolos ne représente que 5 % des Francais ! De qui se moque t on ? c'est une HONTE ! un pays sans paysans est un pays sans avenir, et si personne ne se réveille, alors il sera trop tard et l'alimentation des Francais sera bien plus malsaine, sans aucune tracabilité, bourrée de pesticides interdits ici depuis plus de 10 ou 20 ans, mais ca personne ne le voit arriver, surtout pas les écolos intégristes, aveuglés par leur haine anti agri ! Peut être qu'après une petite famine nationale cela sera plus compréhensible. Ce jour là, j'espère que les écolos serviront de plat de résistance
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einstein
Il y a 60 jours
ton cerveau es surement à 100 m de ta tete
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jf
Il y a 62 jours
Je souhaite une distance de 100 m
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Chris
Il y a 63 jours
La vraie problématique est que les gens ne savent pas pourquoi on traite nos cultures.
On nous accuse à cause des résidus de pesticides,mais si on ne traite pas nos cultures, ce n'est pas des résidus de pesticides que l'on trouvera mais des mycotoxines qui seront à l'origine d'intoxication alimentaires !!!!
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francis V
Il y a 63 jours
effectivement j'ai egalement vu ce reportage et heureusement que ces meres de famille n'étaient pas à coté de moi, sinon je leur aurais mis une claque directe ! incroyable qu'on se permette de construire une école au milieu des champs et qu'après on exige des agriculteurs qu'ils cessent de cultiver leurs champs devant l'école ! Dans quel pays vit on ? cette histoire va tourner en révolution, en émeute, en guerre civile et va faire des morts ! on en reparlera prochainement, souvenez vous de ma prophétie
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Pascal
Il y a 64 jours
Je viens de voir au info sur FR3 une fois de plus un sujet sur les pesticides comme tous les jours, des parents d’élève ce plaignant sur la proximité d'un champs de céréale à un mètre de la clôture de la cour,cette école semble être une construction toute neuve ,ma question QUE FAIT CETTE ETABLISSEMENT DANS UN CHAMPS ??????? il doit y avoir une loi de réciprocité il me semble alors Monsieur le maire il faut fermé l'école point .................
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Baldin
Il y a 61 jours
Mouai...lorsque mon voisin traite son champs qui est pourtant l autre cote de la route mon talus se retrouve tout grillé...
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