Accord de libre-échange UE-CanadaLe gouvernement français promet de « mettre le Ceta sous surveillance »

| AFP

Le gouvernement français a promis mercredi de mettre l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta) « sous surveillance » en dévoilant un « plan d'action » destiné à lever les inquiétudes environnementales et sanitaires suscitées par ce traité.

Bovins viandeLe gouvernement prévoit de suivre l'impact du Ceta sur la filière élevage en France. (©Terre-net Média)

Il faut « mettre le Ceta sous surveillance », de manière à « défendre les intérêts de la France et de l'Europe », a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner lors d'un point presse conjoint avec plusieurs membres du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.

L'objectif, c'est d'« assurer une mise en œuvre exemplaire du Ceta », pour « amener la politique commerciale européenne à un plus haut niveau d'ambition », a complété Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, avant de lister quelques-unes des mesures contenues dans ce plan d'action.

Parmi elles figurent un suivi des impacts pour les filières concernées, en premier lieu l'élevage, mais aussi un renforcement des contrôles menés au sein de l'UE sur les produits interdits en Europe, ou encore un recours plus systématique aux étiquetages précisant l'origine et le mode de production des produits alimentaires. Le plan prévoit aussi la mise en place d'une « forme de veto climatique » pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement ne soient pas attaquées dans le cadre de l'accord, a expliqué le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot.

A plus long terme, le texte élaboré par le gouvernement insiste sur la nécessité d'améliorer la transparence dans les prochains traités commerciaux. « La mondialisation, ça doit être un progrès pour tous, ça ne doit pas tirer vers le bas les normes et les acquis, elle doit tirer vers le haut », a déclaré Nicolas Hulot, tout en se disant incapable d'assurer « à 100 % » à ce stade que ce plan d'action sera « efficient ». « Ce dispositif est conditionné par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne », a-t-il expliqué, ajoutant qu'une « volonté » ne valait « pas immédiatement faculté ».

D'ici la ratification par la France du Ceta, « qui aura probablement lieu à l'horizon du deuxième semestre 2018 », « il faut faire la preuve que le dispositif que nous voulons mettre en œuvre puisse nous épargner des risques » évoqués ces derniers mois, a-t-il poursuivi.

Le Ceta, ratifié en février par le Parlement européen, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre. Il doit encore être ratifié par les Etats membres de l'UE pour être mis en œuvre de façon totale et définitive. Le texte, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, suscite de nombreuses inquiétudes, notamment parmi les ONG, qui lui reprochent d'affaiblir les normes sanitaires et environnementales.

Les engagements du gouvernement, qui souhaite également tirer des leçons du Ceta pour les négociations des futurs accords commerciaux, ont été accueillis avec défiance par des ONG et des élus, qui ont insisté sur la difficulté de leur mise en œuvre sans renégocier le traité lui-même. 

« Le plan d'action n'est qu'une suite de dispositifs creux, de vœux pieux ou carrément d'opérations d'enfumage », a dénoncé l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot, appelant l'Assemblée à ne pas ratifier le texte. « Si le Parlement ratifie le Ceta, les mesures de sanction des carburants issus des sables bitumineux, d'interdiction du glyphosate ou encore d'étiquetage du bœuf canadien élevé dans des conditions déplorables pourraient être attaquées par Total ou Exxon, Monsanto ou les éleveurs canadiens », a-t-il ajouté. 

Ce plan montre « les limites de l'exercice : pas simple d'agir a posteriori sur un accord déjà négocié », a commenté le député LREM Matthieu Orphelin, qui avait avec 17 autres élus de la majorité suggéré une trentaine de mesures pour encadrer le Ceta. « Je retrouve bon nombre de nos propositions, même si le plan reste par ailleurs trop timide sur certains sujets comme les OGM », a-t-il ajouté dans un communiqué.

La Commission européenne a de son côté estimé que le plan d'action, « dans de nombreux domaines », correspondait à ses objectifs, assurant que « la réflexion autour de l'évolution de la politique commerciale de l'UE » se poursuivrait.

Le gouvernement veut notamment demander au niveau européen un « étiquetage de l'origine des viandes et des produits laitiers contenus » dans les produits alimentaires et relancer les discussions européennes pour fixer des « objectifs ambitieux de baisse de l'empreinte carbone des carburants consommés dans l'UE ». Une décision jugée insuffisante par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev), qui réclame toujours une renégociation de l'accord. 


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