Mutagénèse et OGMLe Conseil d'État classe de nouvelles techniques de sélection dans la réglementation OGM

| AFP

(Mis à jour à le 08/02/20 à 09h09) Les nouvelles techniques de mutagenèse, des techniques de sélection destinées à obtenir des mutations génétiques d'un organisme vivant, doivent être soumises à la réglementation OGM, a estimé vendredi le Conseil d'État, se conformant à un arrêt de la Cour de justice européenne.

Maïs semencesLes NBT permettent de « modifier le génome des plantes sans insertion de gène étranger ». (©Terre-net Média) « Les techniques de mutagenèse les plus récentes doivent être soumises à la réglementation OGM », a indiqué dans un communiqué le Conseil d'État, qui donne six mois au gouvernement pour modifier en ce sens le code de l'environnement qui transpose la directive européenne du 12 mars 2001 sur les organismes génétiquement modifiés.

« Le gouvernement devra également identifier, dans un délai de neuf mois, les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse qui ont été inscrites au catalogue officiel des plantes cultivées sans avoir fait l'objet de la procédure d'évaluation des risques applicable aux OGM, alors qu'elles auraient dû y être soumises du fait de la technique utilisée pour les obtenir. Cela pourra amener en pratique à retirer les variétés concernées du catalogue et à en suspendre la culture », a ajouté le Conseil d'État. C'est le cas non seulement de la mutagenèse dirigée, mais aussi de la mutagenèse aléatoire in vitro, utilisées notamment pour rendre tolérantes aux herbicides des plantes comme le tournesol ou le colza, à l'origine de cette bataille juridique.

En revanche, les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes, dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations, précise le Conseil d'État.

Un « tournant » pour la Confédération paysanne

Au centre de cette décision, les NBT ou « New breeding techniques », de nouveaux outils qui permettent de modifier le génome des plantes sans insertion de gène étranger, donc de façon beaucoup plus rapide et plus précise que les techniques utilisées pour produire les premiers OGM. Ces outils sont jugés par la filière des semences comme indispensables pour maintenir sa compétitivité, tandis que leurs détracteurs, au premier rang desquels la Confédération paysanne, dénoncent de « nouveaux OGM ». « On est content que, pour une fois, la justice fasse passer la santé et l'environnement avant la santé économique de quelques firmes semencières ou productrices de pesticides », a réagi auprès de l'AFP Guy Kastler, du syndicat agricole.

« Il nous semble que c'est un tournant qui est en train de se prendre en ce moment, et pas que sur cette décision », a-t-il ajouté, en faisant référence à une décision récente du Conseil constitutionnel, qui a validé le 31 janvier l'interdiction de production en France et d'exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances bannies par l'UE.

« Coup d'arrêt » pour la FNSEA

De son côté, le gouvernement a indiqué avoir « pris acte » de la décision du Conseil d'Etat. Il va l'« étudier de manière approfondie (...) afin de la mettre en œuvre en prenant en compte l'avis de l'Anses du 26 novembre dernier et conformément à la réglementation européenne », ont indiqué dans un communiqué Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture.

Prenant acte de la décision du Conseil d'État, 27 organisations agricoles, parmi lesquelles les semenciers et les syndicats agricoles majoritaires (FNSEA, JA) ont souligné « les risques générés par cette jurisprudence », dans un communiqué conjoint. « Afin d'éviter un coup d'arrêt à l'innovation portée par la sélection variétale qui pourrait s'avérer fatal pour les agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique, elles demandent une adaptation rapide de la réglementation européenne », qu'elles jugent « obsolète », mettant en avant des enjeux comme l'adaptation des cultures au changement climatique, ou la réduction des traitements grâce à la résistance aux ravageurs et maladies.

En mars 2015, avec huit autres associations (Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre, etc.), la Confédération paysanne  avait saisi le Conseil d'État. Il contestait la légalité d'un article du Code de l'Environnement excluant les organismes obtenus par mutagenèse du champ de la réglementation sur les OGM. Dans la ligne de mire de ces organisations, des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) de colza et de tournesol, pour lesquelles elles avaient réclamé un moratoire.

Le Conseil d'Etat avait finalement décidé, en octobre 2016, de se tourner vers la Cour de justice européenne. Celle-ci, basée à Luxembourg, avait estimé que les organismes obtenus à partir de la mutagenèse étaient eux aussi des OGM.


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DÉJÀ 15 RÉACTIONS


Pipo
Il y a 183 jours
Perso, je suis pas trop concerné par les résistances, ou l'envahissement. Question de rotation et de terrain. j'ai un voisin qui me parle de ray grass résistant mais j'en ai pas chez moi.
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Petitpasbouchon
Il y a 181 jours
" Quand je vois qu'ils sont en train de rendre tous les adventices résistants aux herbicides aux USA "

Les USA font à 90 % de la monoculture avec des OGM résistant aux herbicides, c'est par conséquent logique d'avoir des résistances par contre il est illogique de transposer le modèle Américain en France.
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Cabeillade
Il y a 183 jours
Je comprends l'aspect pratique. Mais pour moi, on va dans le mur avec ce genre de techniques. Quand je vois qu'ils sont en train de rendre tous les adventices résistants aux herbicides aux USA, je me dis que ce n'est qu'une question de temps pour qu'elles se retrouvent chez nous. Je pense qu'on a en France des techniques qui reposent sur une compréhension plus fine de la biologie et qui nous permettent de nous passer d'OGM. Comme dit ma grand-mère (95 ans mais toute sa tête) : Il y a quand même un problème avec la façon dont on travaille pour faire lever tous ces daturas, et ces ambroisies, plantes qu'elles a toujours vues occasionnellement mais jamais envahir une parcelle entière.
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Pipo
Il y a 183 jours
je fais du tournesol mutagène , ça me va très bien. Au moins on arrive à se débarrasser de l'ambroisie!
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maxens
Il y a 182 jours
Je pourrais être d'accord, pour interdire tout ce que l'on veut, mais çà une condition, que ce soit pour toute l’Europe, marché commun oblige, et que l'on refuse toute importation ayant une suspicion d'utilisation de tel semences...mas encore une fois on se contente juste de se tirer une balle dans le pied, pour faire une compétition internationale....et ça ras le bol, ou alors qu'il nous remette des prix corrects et garanti pour compenser tous les obstacles, et après pas de soucis
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Cabeillade
Il y a 183 jours
Je vais encore sûrement me mettre la moitié du site à dos, mais je trouve, POUR UNE FOIS, que c'est une excellente nouvelle. Reste à voir si ce communiqué sera suivi par des décisions sérieuses au niveau du gouvernement pour interdire ces semences qui ne sont que des OGM déguisés, et dont certaines, comble de l'absurde, sont autorisées en bio.
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Cabeillade
Il y a 181 jours
Merci pour cet éclairage passionnant sur l'histoire de la création du triticale. Je précise quand même que je ne suis pas contre l'idée d'hybridation en général ! Je suis au courant que c'est un procédé qui se produit dans la nature, qui nous a permis entre autres d'obtenir le Colza. J'évite pour ma part d'utiliser des F1 pour des raisons d'autonomie plus que pour des raisons idéologiques. Racheter les graines tous les ans, ça me saoûle, pour le dire clairement. C'est vrai qu'il y a des légumes difficiles en culture si on n'utilise pas de F1 (aubergine, poivrons, melons) mais je continue de chercher. J'espère avoir trouvé pour le melon mais à confirmer.
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Petitpasbouchon
Il y a 181 jours
" non issues de lignées, ou d'hybrides f1 " Donc adieu le triticale, les bio vont être heureux ...

https://www.nss-journal.org/articles/nss/pdf/1993/02/nss19930102p102.pdf
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Cabeillade
Il y a 182 jours
Peut-être que je me suis à mon tour mal exprimé. J'appelle 'population' des semences non-fixées et reproductibles, (non issues de lignées, ou d'hybrides f1) exprimant une grande diversité génétique, ce qui a l'avantage d'une meilleure résilience au champ mais aussi l'inconvénient d'une grande variabilité (maturation, taille, etc). Tout dépend les objectifs. Je ne fantasme pas sur les "variétés anciennes", sur lesquelles j'ai eu pas mal de déconvenues, notamment en légumes. Mais il faut bien reconnaitre que les semenciers ne sont pas nombreux à proposer des produits adaptés à nos pratiques, les critères de sélection étant ce qu'ils sont...
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titian
Il y a 182 jours
Très juste Pipo, cf résistance aux herbicides... Une remarque la mise en œuvre de ses variétés s'opère d'ailleurs à faible dose avec beaucoup de fréquence traitements.
Donc tout ce qu'il faut essayer de ne pas faire pour éviter de sélectionner des "résistances".
Une autre remarque @cabeillade, l'intérêt des populations personnellement j'y crois à moitié, c'est surtout la semence de ferme et les mélanges qui présentent un intérêt.
Pourtant à y regarder de plus près les maïs populations et variétés anciennes ont un point commun, agronomiquement plus équilibrées, un rapport biomasse rdt grain meilleur.
Une piste de réflexion pour les sélectionneurs, puisque le coût de la fertilisation ne peut qu'augmenter.
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