Pour les moins de 140.000 litres de quotasPas de taxe fiscale de dépassement

| par | Terre-net Média

Bruno Le Maire a annoncé le 4 novembre 2009 une mesure de gestion pour la fin de la campagne exonérant les petits producteurs.


Des pénalités au delà de 140.000 l (© Terre-net Média)
Les quotas, ça marche encore ! Attention donc aux pénalités !

Selon un communiqué paru le 4 novembre 2009, Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, a décidé que les « les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140.000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée ».

« Conformément à l’avis du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer, Bruno Le Maire a décidé donc de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs ». Il a pris cette décision « en concertation avec les familles professionnelles » après « avoir fait le point sur la situation des marchés laitiers ».

Réactions

La Confédération paysanne accueille favorablement cette nouvelle.
Cependant elle reste vigilante à ce que le Ministre applique également
le « double zéro » pour la campagne en cours, à savoir :
- gel de l'augmentation de quota de 1% ;
- taux d'allocations provisoires nul.

«Le Ministre doit encourager les autres Etats membres de l'Union
européenne à mettre ces mesures en œuvre afin de contribuer à assainir
collectivement la situation de crise». 

Par ailleurs, la confédération demande un nouvelle négociation du prix du lait avec les entreprises.

Par ailleurs, «il est urgent que les institutions nationales et européennes à qui incombe la responsabilité de la politique agricole, se saisissent du rapport de la cour des comptes publié le 15 octobre sur les avantages des quotas laitiers et sur ses leviers à utiliser pour
en améliorer la gestion».


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