Contrats laitiers non respectésLa Fnpl aux côtés des OP décidées à lancer une action de groupe

| par | Terre-net Média

En l'absence de politique publique européenne de régulation des prix et de la production, telle qu'il en existe dans les grands bassins de production sur les cinq continents (Farm Bill aux Etats-Unis par exemple), la Fnpl s'engage sur le terrain judiciaire pour défendre les droits des producteurs de lait.

Thierry Roquefeuil, président de la Fnpl.Thierry Roquefeuil, président de la Fnpl. (©Terre-net Média.)

L’action de groupe est l’outil juridique auquel le syndicat porte une attention particulière. Ses représentants se sont en effet démenés pour qu’elle soit inscrite dans la loi d’avenir de l’agriculture votée l’an passé. Elle permet à des éleveurs de se regrouper pour intenter une action collective contre un industriel. Sinon, livrés à eux-mêmes, ils n’auraient pas chacun les moyens d’intenter une procédure judiciaire.

Dans l’ouest de la France, l’action de groupe lancée par l’Organisation de producteurs (OP) de Normandie Centre contre le groupe Lactalis est un cas d’école qui fera probablement jurisprudence. Ses 500 membres dénoncent par voie judiciaire l’opacité avec laquelle le prix du lait été déterminé ces derniers mois en dépit des contrats signés. Ils estiment en effet être victimes d’un préjudice de 8.000 € par ferme car le groupe laitier n’a pas payé le lait livré au prix conclu.

Ne pas laisser les éleveurs livrés à eux-mêmes

Résultat, ces producteurs n’ont pas profité de la bonne conjoncture de ces derniers mois. Les prix payés par Lactalis en 2014 ont seulement été supérieurs de 24,8 €/1.000 à ceux de 2013 (en glissement annuel) contre près de 27 €/1.000 l pour le groupe Triballat, pris en référence en Normandie.

En avril prochain, la fin des quotas laitiers livrera définitivement les producteurs aux marchés des produits laitiers. Les contrats sont par conséquent la pièce maîtresse de la relation entre éleveurs et collecteurs pour livrer une quantité de lait définie à un prix déterminé selon une grille bien précise. Et c’est en respectant ces contrats qu’il sera possible de créer une relation de confiance entre producteurs et collecteurs.

Mais les industriels français se sont attachés à ne pas répercuter, sur les prix du lait payés, les cours mondiaux élevés des produits laitiers. Résultat, les producteurs de lait estiment ne pas être armés financièrement pour supporter leur baisse attendue tout au long des prochains mois. Comparés aux éleveurs européens, les Français sont même les grands perdants. Ils n’ont pas la capacité financière de leurs voisins pour préserver leurs parts de marché en produisant plus de lait à moindre coût, et même à perte, afin de diluer leurs charges de structure comme le font les Allemands ou les Néerlandais.


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vik
Il y a 1431 jours
merci fnpl
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