[Paru au BO] Pac 2015L'aide aux vaches allaitantes détaillée, quelques jours avant la date limite

| par | Terre-net Média

Le ministère de l'Agriculture a publié le 1er mai 2015 au Bulletin officiel l'ensemble des conditions d'octroi des aides aux bovins allaitants mises en place pour la campagne 2015. Les éleveurs ont jusqu'au 15 mai 2015 pour faire leur demande d'aide aux bovins allaitants, et plus largement leurs demandes d'aides animales.

Aide aux bovins viandeLes éleveurs ont jusqu'au 15 mai 2015 pour faire leur demande d'aides à la vache allaitante dans le cadre de la Pac 2015. (©Terre-net Média)

Une instruction technique datant du 28 avril 2015 détaillant l’ensemble des conditions d’octroi des aides aux vaches allaitantes dans le cadre des déclarations Pac 2015 a été publiée par le ministère de l’Agriculture au Bulletin officiel le 1er mai 2015.

Rappel important : les éleveurs ont jusqu’au 15 mai 2015, et non le 9 juin, pour déposer leurs demandes d’aides couplées animales.

Le document précise « les conditions de mise en place, ainsi que les modalités d’instruction, de contrôles administratifs et de mise en paiement des demandes déposées au titre des trois aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 :

  • aide de base à la vache allaitante,
  • aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes,
  • aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes. »

Les conditions d’éligibilité aux aides de la campagne 2015

Aide de base

Pour l’aide de base à la vache allaitante, une vache éligible est une femelle de l’espèce bovine, ayant déjà vêlé, appartenant à une race à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces races, destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande, détenue sur une période de détention obligatoire de 6 mois.

Les éleveurs à titre individuel sont dits « nouveaux producteurs » s’ils ont débuté une activité d’élevage bovins allaitants depuis moins de trois ans, soit entre le 1er janvier 2013 et la date de dépôt de la demande d’aides.

Les éleveurs en forme sociétaire sont dits « nouveaux producteurs » si tous les associés ont débuté une activité d’élevage bovins allaitants depuis moins de trois ans, soit entre le 1er janvier 2013 et la date de dépôt de la demande d’aides.

L’effectif primable des nouveaux producteurs peut intégrer des génisses dès le premier jour de la Pdo, et cela dans la limite de 20 % des vaches présentes.

Pour être éligibles à l’aide, les éleveurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • être éleveur de bovins,
  • demander l’aide pour un minimum de 10 vaches (y compris pour les nouveaux producteurs),
  • détenir le cheptel engagé pendant toute la période de détention obligatoire (Pdo) de 6 mois (possibilité de remplacer des vaches sorties de l’exploitation,par des vaches, et dans la limite de 30 % de l’effectif primable, par des génisses),
  • localiser les animaux et respecter les règles relatives à l’identification,
  • respecter un critère minimum de productivité de 0,8 veau/vache/15 mois (0,6 veau/vache/15 mois pour les cheptels transhumants et en Corse).

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux éligibles, dans la limite de 139 vaches par exploitation et plafonné aux références vaches allaitantes détenues par l’éleveur (avec application de la transparence Gaec).

Aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes

Pour être éligibles à l’aide, les éleveurs doivent être bénéficiaires de l’aide de base à la vache allaitante.

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux primés à l’aide de base, dans la limite de 99 vaches par exploitation (avec application de la transparence Gaec).

Aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes

Pour être éligibles à l’aide, les éleveurs doivent être bénéficiaires de l’aide de base à la vache allaitante.

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux primés à l’aide de base, dans la limite de 50 vaches par exploitation (avec application de la transparence Gaec).

Montant des aides

Pour la campagne 2015, l’enveloppe allouée aux aides aux bovins allaitants (aide de base et aides complémentaires) est de 647,3 millions d’euros.

Les montants unitaires des trois aides aux vaches allaitantes seront calculés, à la fin de la campagne, en divisant le montant de l’enveloppe par le nombre d’animaux éligibles pour chacune des aides, après réalisation des contrôles administratifs et sur place. En outre, les aides sont respectivement limitées à 139, 99 € et 50 vaches éligibles par exploitation, plafonds auxquels s’applique la transparence pour les Gaec totaux.

Droits à paiements de base, paiements verts, aides couplées animales et végétales, aides du second pilier… : retrouvez dans le sommaire ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour bien comprendre l’application de la Pac pour 2015-2020 et faire votre déclaration Pac 2015.

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