GrenelleVers une certification environnementale des exploitations

| par Elodie Mas | Terre-net média

Après le bio, le plan écophyto et le plan de performance énergétique, le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles est un des chantiers du Grenelle II. Objectif annoncé ? Que 50% des exploitations s'engagent dans cette démarche d'ici 2013. Eclairages sur cet outil destiné à faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans le nouveau modèle agricole.


Cette certification est le quatrième chantier majeur du Grenelle. (© Terre-net Média)
Depuis dix-huit mois, la Dgpaat (direction générale des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires), les pouvoirs publics, Opa, Ong et associations de consommateurs planchent sur ce dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles. Lundi, lors du comité opérationnel, Michel Barnier en a résumé les principes et leurs mises en œuvre. Le ministre de l’agriculture et de la pêche a notamment rappelé les origines de ses convictions, basées sur deux constats : l’engagement de l’agriculture française vers le développement durable et le manque de lisibilité des progrès et démarches originales sur le terrain. « Dès lors que l’engagement vers des systèmes économiquement productifs et écologiquement responsables existe, pourquoi ne pas doter l’agriculture française, amont et aval, d’un outil innovant témoignant de son engagement ? » a-t-il illustré.

Articulation avec les démarches existantes

Cette certification environnementale a été reprise par le Grenelle de l’environnement qui a fixé un objectif de 50 % des exploitations engagées dans la démarche d’ici 2013. Les dispositions législatives et les textes d’application seront proposés dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ».

« Pour qu’elle ait un véritable impact environnemental, cette certification doit concerner le plus grand nombre, a insisté Michel Barnier. C’est pour cela qu’il faut un dispositif progressif, gradué, qui soit accessible à tous, volontaire et résolument tourné vers l’excellence. » Le ministre a aussi signalé l’importance d’articuler ce nouveau dispositif avec les démarches existantes : « Il doit reconnaître celles qui sont déjà engagées, individuelles et collectives, dans les filières et les territoires. »

« Eviter l’usine à gaz »

Le dispositif comprendra trois niveaux dont le troisième certifiera des performances environnementales mesurées et atteintes de haute valeur. La biodiversité, l’utilisation des produits phytosanitaires, la fertilisation azotée et l’utilisation de l’eau seront les principaux référentiels. « Il reste à constituer des indicateurs et des bases de données en matière de gestion quantitative de l’eau, a précisé Michel Barnier. Un point particulièrement important dans la perspective de l’adaptation au changement climatique. »

Concernant les procédures administratives, le ministre a souligné l’importance « d’éviter l’usine à gaz », c'est-à-dire « de tenir compte des acteurs et des procédures existantes. Il convient en particulier de tout mettre en œuvre pour réduire le nombre d’audits sur les exploitations en organisant la reconnaissance mutuelle des démarches. C’est maintenant à l’ensemble des acteurs économiques de s’approprier cet outil pour en faire un levier de développement. »


La cerification environmentale se veut une voie privilégiée pour
développer une production et consommation durables.
(© Terre-net Média)

Association Farre : « ça va dans le bon sens mais attention aux seuils fixés »

L’association Farre (Forum de l'agriculture raisonnée respectueuses de l'environnement), qui a participé aux réflexions, estime ce projet accessible aux agriculteurs, cohérent pour l’environnement et lisible pour l’ensemble de la société : « Accessible car la logique de certification progressive en trois niveaux tient en compte la situation de plus en plus hétérogène des exploitations. Cohérent car il instaure un système de reconnaissance qui va prendre en compte les efforts déjà réalisés par les agriculteurs. Lisible car la mise en place d’indicateurs de résultats va permettre d’apporter la preuve tangible que les pratiques agricoles s’améliorent. »

Le président de cette association soulève toutefois quelques bémols : « L’ensemble de la démarche va dans le bon sens mais il est urgent de connaître les modalités de reconnaissances des démarches existantes. » Il met aussi en garde sur les seuils qui seront fixés : « Des niveaux trop contraignants, parce que économiquement trop pénalisants, risqueraient de freiner les agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture écologiquement responsable. »

Pour en savoir plus, lire aussi les articles déjà parus sur le plan de relance et sur les soutiens Pac pour le développement durable.


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