Elections des Tribunaux paritairesEncore deux jours pour s'inscrire sur les listes électorales

| par | Terre-net média

Près de 4 millions de propriétaires ruraux en France sont concernés par les élections des Tribunaux paritaires des baux ruraux dont les élections auront lieu en janvier 2010. (le Tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges ente un propriétaire et l'exploitant de terres ou bâtiments agricoles).

La Fédération Nationale de la propriété privée rurale (Fnppr) rappelle dans un communiqué du 28 août 2009 que « sont concernés, par les élections, tous les propriétaires et tous les exploitants de terres agricoles faisant l’objet d’un contrat de location soumis au statut du fermage, c’est ce que l’on appelle un bail rural. Si l’on considère qu’en moyenne chaque exploitant agricole loue ses terres auprès d’une dizaine de bailleurs, ce sont près de 4 millions de propriétaires qui sont susceptibles de s’inscrire en France» explique M. Bruno de la Roche Saint André, Président de la Fnppr.

Pour exercer leur droit de vote, les propriétaires doivent s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 août inclus.

Comment s'inscrire?

En pratique, les demandes d’inscription sont à adresser, au maire de la commune où sont situées les terres en location ou au maire du lieu de domicile ou de résidence.

La demande peut se faire par simple lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire de la commune, avec une copie d’un avis d’imposition de taxe sur le foncier non bâti.


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