CoronavirusLa Commission adopte les mesures d'urgence

| par | Terre-net Média

Annoncées le 22 avril, les mesures d'urgence destinées à aider le secteur agricole européen ont été adoptées le 4 mai par Bruxelles. Elles mettent en place des aides au stockage privé, plus de flexibilité dans les programmes sectoriels et autorisent les pays à utiliser les fonds de développement rural pour aider agriculteurs et petites entreprises agroalimentaires.

Les mesures d’urgence exceptionnelles, très demandées par la France puis par les autres pays européens, ont été annoncées le 22 avril par la Commission européenne, qui les a adoptées le 4 mai. Bruxelles met notamment en place une aide au stockage privé pour les produits laitiers et la viande, aide plafonnée à 100 000 tonnes pour les fromages, répartie entre les États membres (la France pourra ainsi stocker 18 394 t). Les durées de stockages s’étendent de deux ou trois mois au minimum à six ou sept mois au maximum en fonction des produits. Les demandes de participation pourront être effectuées à partir du 7 mai.

Par ailleurs, les organisations de producteurs des secteurs les plus impactés (lait, pommes de terre, horticulture) ont l’autorisation d’instaurer des mesures de marché : des ententes sont ainsi possibles entre OP et au sein des interprofessions pour s’organiser collectivement. Enfin, davantage de flexibilité est autorisée dans la mise en œuvre des programmes sectoriels de soutien pour les fruits et légumes, l’huile d’olive, l’apiculture et le vin.

Enfin, la Commission permet également aux États membres d‘utiliser les fonds de développement rural pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires à hauteur, respectivement, de 5 000 € et 50 000 €. Toutefois, l’utilisation de ces fonds ne doit pas excéder 1 % de l’enveloppe totale des crédits du second pilier de la Pac.


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