Fiscalité et concurrenceBerlin rejette les accusations françaises de fraude en faveur des éleveurs porcins

| AFP

Berlin, 4 fév 2016 (AFP) - Le gouvernement allemand a rejeté les accusations de fraude à la TVA en faveur de la filière porcine proférées par les éleveurs de porcs français, et affirmé ne rien savoir d'une plainte le visant déposée à Bruxelles.

« Au-delà d'articles de presse isolés, le gouvernement allemand n'a pas d'informations sur une procédure qui serait engagée auprès de la Commission », a déclaré à l'AFP un porte-parole du ministère de l'agriculture et l'alimentation.

Les éleveurs de porcs français ont pourtant annoncé la semaine dernière avoir déposé dès le mois de décembre une plainte devant la Commission européenne visant Berlin, pour fraude à la TVA biaisant la concurrence en faveur des éleveurs allemands. La Commission européenne a confirmé à l'AFP cette semaine avoir reçu la plainte et être en train de l'examiner « au regard de la législation pertinente, la directive européenne sur la TVA ».

Les professionnels français du secteur, dont la dénonciation de la concurrence déloyale en provenance d'Allemagne est un cheval de bataille depuis de longues années, accusent le gouvernement allemand d'encourager les éleveurs porcins à adopter un régime particulier forfaitaire de TVA. Ce régime leur permet de payer moins que ce qu'ils devraient au titre de cet impôt et serait « une subvention fiscale déguisée » que le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe chiffre à 250 millions d'euros en cinq ans (2007-2012).

« Sur le fond, il convient de rappeler qu'il n'existe pas en Allemagne de règles sur la TVA spécifiques aux éleveurs de porcs », a réagi à ces accusations le porte-parole du ministère à Berlin. Le régime d'imposition forfaitaire à la source que beaucoup d'entre eux adoptent « a été défini en conformité avec les exigences de l'UE », a-t-il ajouté et « conformément aux règles européennes, les exploitants qui s'y plient ne perçoivent pas de remboursements qui seraient supérieurs à leurs paiements anticipés ». « Nous ne nous expliquons pas le chiffre évoqué de 250 millions d'euros d'avantages fiscaux », a conclu le porte-parole.

Les bas salaires dans le secteur allemand de la viande ont longtemps été dans le collimateur des éleveurs français mais un salaire plancher est maintenant en vigueur dans la branche, comme dans tout le pays.

L'Allemagne produit 55 millions de porcs par an, contre 25 millions pour la France. En Allemagne aussi, la filière souffre en ce moment de prix du porc extrêmement bas.


Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

A lire également

   Rechercher plus d'article

DÉJÀ 1 RÉACTION


alain
Il y a 1407 jours
bonjour depuis l'autre jour que je regarde la télé guerre de la viande suivi de cash investigations finalement la vérité ne sortira jamais a part des grosses firmes qui parle bisness qui se cache derrière leur idées pour ramasser un max de frique qui a faire crever des gens qui bosse les politiques ne sont pas a la hauteur pour nous défendre il font pas le poids
Répondre