Aides Pac 2015Avant le 2 février, déposez vos demandes d'aides caprines

| par | Terre-net Média

Sur TelePac ou sur papier, vous n'avez plus que quelques jours pour faire votre demande d'aides caprines pour 2015.

Les demandes d'aides caprines doivent être déponsées avant le 2 février 2017.Les demandes d'aides caprines doivent être déposées avant le 2 février 2015. (©Ministère de l'Agriculture.)

Plus que quelques jours pour déposer votre demande d’aides caprines au titre de 2015. Les dossiers doivent être déposés ou réceptionnés à la Ddt/Ddttm dont relève le siège de l'exploitation avant le 2 février 2015.

Ce 28 janvier 2015, le ministère de l’Agriculture vient de publier une circulaire rappelant les principaux critères à respecter.

Les conditions d'éligibilité aux aides de la campagne 2015 pour l’aide caprine de base :

  • être éleveur de caprins ;
  • déposer une demande d'aide entre le 1er janvier et le 2 février 2015 ;
  • demander l'aide pour un minimum de 25 chèvres ;
  • détenir le cheptel engagé pendant 100 jours, à compter du 3 février 2015, soit jusqu'au 13 mai 2015 inclus ;
  • localiser les animaux en permanence et respecter les règles relatives à l'identification ;
  • respecter la possibilité de remplacer des chèvres sorties de l'exploitation, par des chèvres, mais également, et dans la limite de 20 % de l'effectif de caprins engagé, par des chevrettes nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2014.

Pour être éligible à l’aide complémentaire pour les éleveurs de caprins adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (Cmbpec) ou formés au guide de bonnes pratiques d'hygiène (Gbph) :

  • être bénéficiaire de l'aide caprine de base ;
  • être adhérent au Code mutuel des bonnes pratiques d'élevage caprin ou avoir suivi la formation au « Guide de bonnes pratiques d'hygiène ».

Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base.

Montant des aides

Pour la campagne 2015, l'enveloppe allouée aux deux aides caprines (aide de base et aide complémentaire) est de 14,49 millions d'euros.

Le montant unitaire de l’aide caprine de base est calculé, à la fin de la campagne, en divisant le montant de l'enveloppe minoré du montant nécessaire au paiement de l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au Cmbpec ou formés au Gbph, par le nombre de caprins femelles éligibles et demandés à l'aide, après réalisation des contrôles administratifs et sur place. En outre, les aides caprines sont limitées à 400 chèvres éligibles par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les Gaec.

Le montant de l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au Cmbpec ou formés au Gbph est fixé à 3 euros par animal éligible.

Maintien des animaux éligibles pendant la période de détention

Le demandeur d’une aide caprine de base s’engage à maintenir sur son exploitation, pendant 100 jours à compter du lendemain de la date limite de dépôt de demande à la Ddt/Ddtm, c'est-à-dire du 3 février au 13 mai 2015 inclus, un effectif d’animaux éligibles au moins égal à celui pour lequel l’aide est demandée.

Transparence des Gaec pour l’aide caprine de base

Si la demande d'aides est formulée au nom d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (Gaec) total bénéficiant de la transparence, le plafond est appliqué au niveau des membres du Gaec pour lesquels sont attribués des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer la structure agricole du Gaec.

Le nombre de parts sociales détenues par chaque associé et le nombre de parts sociales total du Gaec doit être renseigné dans le formulaire identification spécifique. Le plafond de 400 chèvres primables s'appliquera au niveau de chaque associé selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues.


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