Plan d'urgenceBruno Le Maire assouplit le dispositif pour répondre aux demandes du terrain

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Le « dispositif d'accompagnement spécifique » Agridif a été créé pour accompagner les agriculteurs qui ne satisfont pas jusqu'à présent les critères requis pour bénéficier du « plan de soutien sans précédent »


Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pèche et à sa gauche, Luc Guyau, président de l'Apca.
(© Terre-net Média)
Soucieux que « chaque agriculteur trouve une solution à ses difficultés », Bruno Le Maire a profité de sa présence à la 5ème session des chambres d’agriculture, encore présidée par Luc Guyau, pour annoncer de nouvelles mesures visant à rendre plus efficace le plan de soutien présenté à Poligny.

Une circulaire va paraître dans les 24 heures mais d’ores et déjà, nous savons que le dispositif Agridif sera renforcé pour permettre aux agriculteurs ne répondant pas aux critères habituels de bénéficier tout de même de ce « dispositif d’accompagnement spécifique » avec une prise en charge partielle des intérêts générés par la restructuration de la dette et le report d’annuités. En sachant que dans le cadre d’un audit financier, le report d’une annuité pourra être opéré en fin de tableau d’amortissement du prêt dans certains cas. Cent millions d’euros seront consacrés à ce dispositif Agridif étendu.

A l’attention des chambres d’agriculture

En présentant les grandes lignes de la réforme des chambres d’agriculture qui sera entièrement achevée en 2013, Luc Guyau a profité de la venue de Bruno Le Maire pour lui demander que l’amendement déposé par la sénateur César soit adopté pour augmenter de 1,5 % le produit de la taxe « chambre d’agriculture ». De son coté le ministre a émis le souhait que la collecte de la taxe sur le foncier non bâti prélevée sur les forêts soit affectée à l’action forestière. Et pour réduire de moitié l’artificialisation des terres agricoles et le changement de leur destination, le ministre de l’agriculture envisage de taxer fortement les plus values réalisées à leur vente.

Enfin, « pour que l'équilibre économique des exploitations ne soit pas malmené par l’accumulation de mesures trop contraignantes », Bruno Le Maire s’est engagé auprès de Luc Guyau à ce que le « défi du développement rural repose sur une harmonisation des règles existantes de sécurité sanitaire et d’environnement entre les pays. Nous voulons faire aussi bien que nos voisins mais pas plus ! », a rappelé le ministre.

La future Pac contiendra pour cette raison des dispositions pour que les produits respectent bien toutes les normes européennes.

Lors de son discours prononcé devant les présidents des chambres d’agriculture, Bruno Le Maire est aussi revenu sur la loi de modernisation agricole et de la pêche qui sera présentée au parlement eu début de l’année. Il a précisé que l’observatoire des prix et des marges « sera reconnu et généralisé à l’ensemble des produits ». Cet observatoire devra travailler dans la transparence et ses résultats devront être utilisés pour « mieux répartir la valeur ajoutée entre les producteurs, les transformateurs et la distribution ». Enfin, le ministre a assuré que le gouvernement veillera à la bonne application de la loi de modernisation de l'économie en sanctionnant les pratiques déloyales grâce à un renforcement des effectifs des brigades de contrôle de 50 % d’ici juin.

Le ministre ne veut plus que les distributeurs et les producteurs se livrent à des guerres de chiffres.

Pour renforcer la compétitivité de l’agriculture française, le projet de loi Lmap soumis au conseil d’état prévoit de réduire d’un euro le coût horaire du travail occasionnel pour ramener le coût horaire du smic de 10,30 euros à 9,26 euros grâce à une exonération totale des charges patronale. (pour rappel, hors exonération, le coût horaire total serait de 12,53 euros). L’effort sera insuffisant sans harmonisation, là encore du droit du travail au niveau européen.


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