Fiscalité agricoleToutes les nouveautés 2016 qui concernent l'élevage

| par | Terre-net Média

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les éleveurs. Extension des possibilités de suramortissement des bâtiments d'élevage, exonération de TFPB pour les installations de méthanisation, etc. Tour d'horizon des mesures applicables depuis le 1er janvier 2016.

La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015.La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. (©Terre-net Média)

La loi de finances pour 2016 (LF 2016) ainsi que la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Les deux textes contiennent, comme c’est le cas chaque année, des nouveautés en matière de fiscalité agricole. Voici les mesures qui concernent le secteur de l’élevage :

Possibilité de suramortissement des bâtiments d’élevage et matériels de stockage des effluents d’élevage

L’article 31 de la LFR 2015 modifie le code général des impôts pour ouvrir la possibilité de suramortir les nouveaux bâtiments d’élevage et aux installations de stockage des effluents d’élevage.

Ainsi, « les bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage construits, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel égal à 40 % de leur prix de revient réparti linéairement sur cinq ans. Il en est de même des travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d'élevage réalisés sur la même période. »

« La première annuité de l'amortissement exceptionnel doit être pratiquée au plus tard au cours du troisième exercice suivant celui de la construction, l'acquisition ou la fabrication des biens. »

Au terme de la période d'application de l'amortissement exceptionnel, la valeur résiduelle des biens mentionnés au premier alinéa est amortie linéairement sur la durée normale d'utilisation résiduelle.

Cet amortissement exceptionnel est subordonné au respect des règles concernant les aides de minimis. Compte tenu du plafond de 15 000 € sur trois exercices pour l’ensemble des aides soumises à ces règles, il est permis aux agriculteurs de différer l'application de l'amortissement jusqu'au troisième exercice suivant celui au cours duquel la construction, l'acquisition ou la fabrication des biens éligibles intervient. Dans ce cas, au cours des premiers exercices, l'exploitant pratiquera seulement l'amortissement linéaire minimum.

Les installations de méthanisation agricole exonérées de TFPB

La LFR 2015 a instauré une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties, les « installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation » réalisés dans le cadre d’une activité agricole.

La LF 2016 et la LFR 2015 ont par ailleurs prévu d’autres mesures plus générales, qui concernent tous les agriculteurs. Figurent notamment :

  • l’assouplissement du dispositif de déduction pour aléas
  • le remplacement du forfait agricole par un régime de micro-bénéfice agricole
  • l’éligibilité des Cuma et coopératives au suramortissement de 40 %
  • le relèvement des plafonds de crédit d’impôt pour les Gaec

Retrouvez le détail de ces mesures applicables depuis le 1er janvier 2016 (Terre-net)


Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

A lire également

   Rechercher plus d'article

Soyez le premier à commenter cet article