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Pac 2017Tous les montants des aides couplées animales

| par | Terre-net Média

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M¤.

Le budget consacré aux aides aux bovins allaitants est de 640,34 M€ pour 2017.Le budget consacré aux aides aux bovins allaitants est de 640,34 M€ pour 2017. (©Terre-net Média)

Comme l’ensemble du dossier Pac 2017, les demandes d’aides couplées animales doivent être faites avant le 15 mai 2017 inclus.

Aide aux bovins allaitants (640,34 M€ en 2017) -  Environ 70 € à 176 € par tête

Montant de l’aide : 176 €/vache de la première à la 50e vache, 130 €/vache de la 51e à la 99e, 70 €/vache de la 100e à la 139e.

Le plafond national est fixé, comme en 2015 et 2016, à 3,845 millions de têtes éligibles. En cas de dépassement, un stabilisateur sera appliqué pour ramener le nombre d'animaux réellement primés à ce plafond.

Pour bénéficier de l’aide, il faut au minimum 10 vaches éligibles sur l’exploitation, ou 3 vaches éligibles et 10 UGB de vache/brebis/chèvre. La période de détention obligatoire (PDO) des femelles primées est de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide (ou du 16 octobre pour la Corse), soit du 1er janvier au 15 mai. Un éleveur peut cependant, pendant la PDO, remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30 % des vaches primables. Le nombre de vaches éligibles plafonné par le respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours sur l’exploitation) par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (0,6 veau par vache pour les élevages qui transhument et en Corse).

Les animaux doivent être de race à viande ou mixte. Pour les races mixtes, les vaches traites sont retirées, le nombre de ces vaches étant calculé selon les livraisons laitières et le rendement d’étable (ou à défaut de 5 500 kg par vache), majoré de 20 %.

Pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l'installation, des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pour les aider à constituer leur cheptel allaitant.

Aide aux vaches laitières (133,79 M€ EN 2017) – Entre 34 € et 70 € environ par vache

Montant de l’aide : 

  • environ 70 €/vache pour les élevages situés en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont, dans la limite de 30 vaches primables par exploitation, et environ 15 €/vache d’aide complémentaire à la précédente pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années de l’atelier, pour soutenir les élevages commençant une activité laitière, dans ces mêmes zones défavorisées (avec la même limite) ;
  • environ 34 €/vache pour les élevages situés hors de ces zones défavorisées dans la limite de 40 vaches primables par exploitation, et environ 10 €/vache d’aide complémentaire à la précédente pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années de l’atelier, pour soutenir ces élevages commençant une activité laitière, hors de ces zones défavorisées (avec la même limite).

Pour bénéficier de cette aide, il faut détenir un cheptel ayant produit du lait pendant la campagne laitière s’achevant le 31 mars de l’année en cours, avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont, et de 40 vaches primables par exploitation en dehors de ces zones défavorisées. La transparence des Gaec totaux s’applique à ces plafonds.

La période de détention obligatoire des femelles primées est de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide (ou du 16 octobre pour la Corse), soit du 1er janvier au 15 mai. Il est possible de remplacer des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

Aide au veau sous la mère (4,8 M€ EN 2017) - De 36,5 € à 73 € par tête

Montant : de 36,5 € à 73 € par tête. Le montant de l’aide est d’environ 36,5 €/tête, et est doublé à 73 €/tête environ :

  • pour les veaux sous la mère sous label (labellisés) ;
  • pour les veaux issus de l’agriculture biologique pour lesquels l’agriculteur est adhérent à une organisation de producteurs pour commercialiser ses veaux.

Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir produit des veaux sous la mère sous label ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide. Seuls les veaux qui répondent au cahier des charges du label ou de l’agriculture biologique sont éligibles. Il faut disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :

  • être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère, depuis au moins le 1er janvier de l’année précédente,
  • ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux.

Aide aux ovins (119,46 M€ EN 2017) – 15 € à 32 € environ par tête

Montant de l’aide : de 15 € à 32 € par tête. L’aide de base est de 15 € par brebis, majoré de 2 € pour les 500 premières brebis. Une aide complémentaire, de 9 € par brebis, est allouée aux élevages engagés dans une démarche de contractualisation ou qui commercialisent leur production dans le cadre d’un circuit court. Une aide complémentaire, de 6 € par brebis, est octroyée à ceux respectant au moins l’une des trois conditions suivantes :

  • se conformer à un critère de productivité d’au moins 0,8 agneau vendu par brebis et par an,
  • être engagé au titre d’une démarche qualité (signe officiel de la qualité et de l’origine, certification de conformité produit, agriculture biologique),
  • être nouveau producteur, pendant les trois premières années de l’atelier.

Pour bénéficier de l’aide, il faut faire une demande pour au moins 50 brebis, détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1er février de la campagne en cours, localiser les animaux en permanence, respecter un critère minimum de productivité d’au moins 0,4 agneau vendu (c’est-à-dire sorti vivant de l’exploitation) par brebis et par an. Le remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide, et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide

Aides aux caprins (14,33 M€ EN 2017) – 17 € par tête

Montant de l’aide : 17 € par tête.

Pour être éligible, il faut demander l’aide pour au minimum 25 chèvres. L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation. Il faut détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1er février de la campagne en cours, localiser les animaux en permanence, avoir des bêtes identifiées conformément à la réglementation en vigueur.

Le remplacement de chèvres engagées par des chevrettes de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide, et si ces chevrettes ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide.

Quel budget d’aides pour 2017 ?

Depuis la précédente réforme de la Pac, les aides Pac 2017 se décomposent de la manière suivante (avec les enveloppes budgétaires 2017)

Aides du premier pilier – 7,24 Mds€

  • Paiement redistributif (10 % du 1er pilier) – 724 M€ : la surprime aux 52 premiers hectares avoisine les 52 €/ha.
  • Paiement vert (30 %) – 2,172 Mds€ : L’aide verte est versée si l’agriculteur respecte les trois conditions environnementales (détention d’au moins 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur les terres arables de votre exploitation, respect de la diversification des cultures, maintien des prairies permanentes sensibles).
  • Aide aux jeunes agriculteurs (1 %) – 145 M€
  • Aides couplées (15 %) – 1,086 Mds€ : Retrouvez ci-dessus la liste des aides couplées végétales et animales et leurs montants
  • Droits à paiement de base DPB (le reste du budget 1er pilier, soit 44 %) – 3,186 Mds€

Aides du deuxième pilier – 1,665 Mds€

Il s’agit notamment de l’ICHN, des MAEC, des aides à l’agroforesterie, à l’agriculture biologique et à l’assurance récolte.

Evolution du budget des aides du premier et du second pilier de la Pac pour la période 2015-2020

Pour 2017, Stéphane Le Foll a décidé de maintenir le budget consacré au paiement redistributif à 10 % pour ne pas réduire davantage le budget consacré aux aides découplées.Pour 2017, Stéphane Le Foll a décidé de maintenir le budget consacré au paiement redistributif à 10 % pour ne pas réduire davantage le budget consacré aux aides découplées. (©Chambres d'agriculture) 


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