[Paru au JO] Filière laitièreLes possibilités offertes aux OP d'adhérer à plusieurs AOP s'élargissent

| par | Terre-net Média

Un décret publié au Journal officiel du 22 octobre vient élargir les conditions dans lesquelles une OP peut adhérer à plusieurs associations d'organisations de producteur.

Les OP peuvent désormais adhérer à plusieurs associations d'organisations de producteurs.Les OP peuvent désormais adhérer à plusieurs associations d'organisations de producteurs. (©Terre-net Média)

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 22 octobre 2016 un décret modifiant les « modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache ».

Le texte élargit les conditions dans lesquelles une OP peut adhérer à plusieurs associations d'organisations de producteurs. Le texte initial, qui date du 19 avril 2012, interdisait à une OP d’adhérer à deux AOP différentes. Avec le nouveau décret, « une OP peut adhérer à plusieurs associations d'organisations de producteurs pour un produit relevant d'une même catégorie de reconnaissance, sous réserve que ces AOP poursuivent des objectifs distincts et compatibles entre eux et adoptent des règles et mettent en œuvre des mesures qui ne portent pas sur le même objet. L'adhésion à plusieurs associations « ne doit pas empêcher la réalisation correcte de ses activités ».

Autrement dit, le décret va ouvrir la possibilité pour une OP composée de membres livrant à une entreprise d’adhérer, pour un même produit, à la fois à une association regroupant d’autres OP de la même entreprise et à une AOP dite « territoriale », par exemple.


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