[Paru au JO] Installations classéesNouveaux seuils en vigueur pour les élevages laitiers et l'engraissement

| par | Terre-net Média

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel modifient les régimes de déclaration et d'autorisation pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et de bovins à l'engraissement. Ils relèvent le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique pour les élevages de vaches laitières et allaitantes.

Le seil d'autorisation pour les élevages laitiers passe de 200 à 400 animaux.Le seuil d'autorisation pour les élevages laitiers passe de 200 à 400 animaux. (©Terre-net Média)

Un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016 vient relever les seuils à partir desquels un élevage est soumis à autorisation avec étude d’impact. Pour les élevages de veaux de boucherie ou de bovins à l’engraissement, ce seuil passe de 400 à 800 animaux. Pour les élevages laitiers, de 200 à 400 animaux.

Avec l’arrêté publié le 10 décembre 2016 au Journal officiel, les deux textes introduisent un régime d'enregistrement pour les élevages de bovins compris entre 401 et 800 animaux et les élevages de vaches laitières compris entre 151 et 400 animaux.

Ce régime de l'enregistrement prévoit une justification de conformité aux prescriptions techniques plutôt qu'une étude d'impact systématique, ainsi qu'une consultation simplifiée du public plutôt qu'une enquête publique systématique.

Ces textes suppriment par ailleurs le régime de déclaration à contrôles périodiques, « à l’origine de charges administratives et financières pour les éleveurs » commente le ministère de l’Agriculture.

« La procédure de regroupement, mise en place à l’origine pour alléger la procédure d’autorisation pour les projets de regroupements d’élevages, a par ailleurs été supprimée par ces textes car elle n’est plus adaptée aux seuils nouvellement révisés. »

L’autorisation avec au préalable une étude d’impact et une enquête publique est le niveau d’exigence le plus élevé en matière d’installations classées.

Les nouveaux seuils au titre des installations classées en élevages de bovins

Pour les élevages de vaches laitières :

  • De 50 à 150 vaches : déclaration
  • De 151 à 400 vaches : enregistrement
  • Plus de 400 vaches : autorisation

Pour les élevages de vaches allaitantes :

  • A partir de 100 vaches : déclaration

Pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement:

  • De 50 à 400 animaux : déclaration
  • De 401 à 800 animaux : enregistrement
  • Plus de 800 animaux : autorisation


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