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[Paru au JO] MéthanisationLa durée des contrats d'achat d'électricité portée de 15 à 20 ans

| AFP

La durée des contrats d'achat d'électricité produite via la méthanisation, dont bénéficient les professionnels de la filière biogaz, est étendue de 15 ans à 20 ans, s'alignant ainsi sur celle des nouvelles installations, aux termes d'un arrêté du 24 février paru dimanche au Journal officiel (J.O.).

La méthanisation permet de produire du gaz - à partir de la fermentation de résidus de l'agriculture ou de déchets ménagers notamment - qui peut être ensuite injecté dans le réseau gazier ou être brûlé pour produire de l'électricité. Les installations qui valorisent le biogaz peuvent désormais bénéficier d'une durée de contrats d'achat d'électricité rallongée de cinq ans, selon un arrêté du 24 février paru dimanche au Journal officiel (J.O.), conformément aux attentes des professionnels.

L'acheteur d'électricité devra adresser « avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d'achat, ou au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du contrat d'achat », précise le texte.

Les sommes versées au producteur dans le cadre d'un tel contrat sont plafonnées à un nombre d'heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance, à partir de la seizième année d'effet du contrat. Ce nombre d'heures est fixé à 7.500 heures par an pour une installation d'une puissance électrique inférieure ou égale à 250 kW, 6.500 heures si elle est comprise entre 250 kW et 500 kW et 5.500 heures pour une installation à la puissance supérieure ou égale à 500 kW.

En visite dimanche au Salon de l'agriculture, la ministre de l'environnement Ségolène Royal s'est félicitée de cette extension, qu'elle avait annoncée le 25 janvier. « Aujourd'hui, j'ai pris une décision, qui est parue au Journal officiel, d'allongement des contrats de rachat d'électricité sur les méthaniseurs qui est passée de 15 à 20 ans », a-t-elle déclaré lors de sa visite. « Les textes sur l'autoconsommation sont publiés », a ajouté Ségolène Royal : « tous ceux qui vont produire de l'énergie peuvent consommer cette énergie pour faire fonctionner leur exploitation et le surplus d'énergie, ils vont avoir le droit de le revendre sur le réseau ». « Aujourd'hui les méthaniseurs vont devenir encore plus rentables », s'est réjouie Ségolène Royal. « Ça leur redonne du pouvoir d'achat (aux agriculteurs), et en même temps, ça permet de contribuer à l'accord de Paris sur le climat », a souligné la ministre.

En 2016, la production de biométhane, autorisée depuis cinq ans en France, a progressé de 162 % en un an pour atteindre 215 gigawattheures (GWh), soit l'équivalent de la consommation de près de 18.000 logements ou 1.000 bus. La loi sur la transition énergétique fixe un objectif de 10 % de biogaz dans la consommation française de gaz naturel en 2030.

Toute l'actualité du salon de l'agriculture en cliquant sur Salon de l'agriculture 2017.

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