Dans la VienneUn projet de ferme de 1 200 bovins suspendu à une décision judiciaire

| AFP

Un projet controversé d'exploitation de 1 200 bovins dans la Vienne, empêtré dans les recours de ses détracteurs, attend désormais une décision de la justice qui devra statuer sur sa « conformité » après le dépôt d'un dossier complémentaire, a-t-on appris auprès la préfecture.

Dans ce dossier à rebondissements, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 19 décembre, avait donné 4 mois au promoteur du projet pour préciser sa demande d'autorisation d'exploiter un centre d'engraissement de 1 200 taurillons, - de jeunes taureaux - , à l'écart du village de Coussay-les-Bois (1 000 habitants) près de Châtellerault. Ce sursis devait permettre à l'exploitant (SCEA Les Nauds), de « solliciter la régularisation de son dossier quant aux capacités techniques et financières » de ce projet adossé à une unité de méthanisation, rappelle la préfecture dans un communiqué diffusé vendredi soir.

Mais « après étude », celle-ci considère « que les éléments apportés ne permettent pas de compléter les imprécisions relevées dans le dossier initial ni de garantir une information complète des services de l'État et du public ». Ces éléments « n'ont pas permis de lever les doutes signalés par la cour d'appel », a résumé auprès de l'AFP le sous-préfet de Châtellerault, Jocelyn Snoeck. La préfecture relève notamment des « éléments techniquement imprécis », tels que « des documents financiers non actualisés » et des informations « insuffisantes » sur les conditions d'exploitation de l'unité de méthanisation qui ne lui permettent pas de régulariser la demande initiale.

Trois bâtiments d'une surface totale de 15 000 m2 

Il revient désormais à la cour d'appel de Bordeaux de trancher « sur la conformité » de l'autorisation préfectorale du 2 août 2016. À cette époque, la préfecture avait donné son feu vert à l'entrepreneur pour exploiter cet élevage destiné à l'exportation, un site de trois bâtiments-étables couverts de panneaux photovoltaïques, d'une surface totale de 15 000 m2, associé à une installation de méthanisation. Le projet suscite des oppositions locales, comme celle du maire de Coussay, de défenseurs de l'environnement, d'agriculteurs bio, arguant du risque sur la nappe phréatique, notamment par l'écoulement des eaux souillées, et remontés contre une « ferme-usine », « symbole de l'industrialisation de l'agriculture ».

Les permis de construire des bâtiments et l'autorisation d'exploitation, accordés en 2015 et 2016, avaient été annulés par le tribunal administratif de Poitiers en 2017, décisions contestées en appel par l'exploitant et le constructeur. Pour autant, la Cour a écarté en décembre l'argument des opposants selon lequel le Code de l'environnement aurait été méconnu, notant que le dossier de demande comporte « une série de mesures » que le promoteur « s'est engagé à respecter pour éviter une pollution des eaux souterraines ».


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Max
Il y a 26 jours
Il faut arrêter cet agobusness d'élevage, de méthaniseur, mais dans quel pays vivons nous, il faut revenir à des élevages dans la dignité pas d'usine qui font de la s...
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