Taxe CarboneL'agriculture touchée à tous les niveaux

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

La conduite des engins agricoles, le chauffage des serres et des bâtiments d'élevage, les aliments achetés... et à moyen terme les engrais: tous les postes de charges des exploitations seront concernés par la taxe carbone quand elle entrera en application l'an prochain. Coté privé, les agriculteurs seront soumis au même régime que les autres ménages.

Page 24 du rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie remis le 28 juillet dernier par Michel Rocard, ancien Premier ministre, est écrit: « L’oubli » durable des émissions du périmètre agricole serait dangereux dans une stratégie de moyen terme, car la France n’a guère de chances d’atteindre » ses objectifs de réduction « à terme si elle ne met pas en place un dispositif incitant à la réduction des émissions agricoles à l’origine d’une proportion importante des émissions du pays ».

Autrement dit, le projet de taxe de 32 euros par tonne de CO2 n’épargnera pas les exploitations agricoles même si le gouvernement retient au final un taux plus faible.

Une première analyse des impacts que l’instauration d’une telle taxe pourrait avoir, montre que les exploitants seraient amenés à l’acquitter en: 

  • achetant le gasoil pour faire rouler les engins agricoles
  • chauffant les serres et les bâtiments agricoles qui consomment du gaz

Coté maison

L’achat de gaz, de charbon  ou de fuel à titre privé pour se chauffer seront soumis à la taxe CO2 comme tous les foyers.

L’usage important de véhicules particuliers pourrait conduire le gouvernement à vouloir compenser en partie l’augmentation des frais de transports inhérente à l’impact de la taxe carbone. Elle pènalisera en particulièrement les ménages en zone rurale.

La taxe carbone s’ajouterait à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) et à la Ticgn (Taxe intérieure à la consommation de gaz naturel) auxquelles les agriculteurs sont soumis à taux réduit.

Dans les exploitations, toutes les activités de transformation à la ferme nécessitant du gaz ou du pétrole seront touchées par la nouvelle taxe.

Tous les produits industriels et les intrants consommés (matériels, produits phytos..) dont la fabrication nécessite de l’énergie fossile (pétrole, charbon gaz) seront, à l’achat, impactés par la taxe carbone payée par les entreprises qui ne manqueront pas de la répercuter sur le prix de leurs produits.

Ainsi la déshydratation de la luzerne, le séchage des grains, la fabrication d’aliments reviendront plus chers à produire et donc à acheter. Il en est de même pour les aliments du bétail.

Selon Gilles Poidevin de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa), «les engrais seront traités à part. Les entreprises qui les fabriquent sont soumises depuis 2005 aux quotas de CO2, attribués chaque année. Ils achètent ou ne vendent sur les marchés que les quantités excédentaires ou dont elles ont besoins. Aussi, les producteurs d’engrais ne sont pas concernés, tel qu’elle est actuellement envisagée, par la taxe carbone».

Après le CO2, N2O et CH4

La taxe carbone qui sera instituée l’an prochain n’est qu’un début. D’abord parce qu'elle sera augmentée chaque année pour atteindre 100 euros par tonne de CO2 émise. Et ensuite, parce que des taxes additionnelles pourraient être décidées pour réduire les émissions des autres gaz à effet de serre tels que le N2O ou le CH4 (méthane).

C’est en 2013 que les choses vont changer. Les quotas de CO2 seront mis aux enchères. Dans ce cas, on imagine très bien que le prix de leur acquisition impactera directement celui des engrais produits. Le marché des quotas continuera à exister et permettra aux entreprises de revendre les quotas excédentaires achetés ou d’en acquérir en plus, avec le risque de payer au prix fort les ces droits.

La taxe carbone vise à rendre les prélèvements obligatoires davantage assis sur des considérations écologiques. La collecte de taxe CO2 pourrait entre autre financer des travaux d’isolement des habitations. Elle compensera une partie du manque à gagner liée à la suppression par le gouvernement de la taxe professionnelle. Mais les agriculteurs n’y sont pas soumis.

D’autres articles seront consacrés à la taxe carbone et à ses impacts éconmiques au niveau de l’exploitation


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