SécheresseRenflouer le Fonds des calamités agricoles, espoir des agriculteurs sinistrés

| AFP

PARIS, 21 août (AFP) - Le renflouement du Fonds national de garantie des calamités agricoles, oublié du budget de l'Etat depuis des années, est l'une des mesures les plus attendues par les organisations agricoles lors de leur rencontre vendredi avec le Premier ministre sur les dégâts de la sécheresse.

Comme ce Fonds ne dispose actuellement que de 120 millions d'euros, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a reconnu la semaine dernière que ces montants "ne suffiraient pas" et que de nouveaux crédits "seraient inscrits dans la loi de finances rectificative".

55 départements ont réclamé les indemnisations du Fonds. En principe le niveau d'indemnisation doit être examiné par la Commission nationale des calamités agricoles le 29 août, mais les organisations agricoles espèrent dès vendredi une annonce par le Premier ministre.

Dans le budget 2003, l'Etat n'a pas abondé le Fonds, dont la trésorerie s'amenuise: 273 millions d'euros fin 2001, puis environ 173 millions fin 2002.

Mais cela fait près de 10 ans que l'Etat ne verse plus au Fonds sa contribution prévue, selon Jeunes Agriculteurs.

Le Fonds a même été ponctionné de 130 M EUR en juillet 2002 pour combler le déficit du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles), a souligné Jérôme Despey, président des Jeunes Agriculteurs.

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en octobre 2002 avait regretté que l'Etat ait "peu contribué ces dernières années au financement du Fonds".

Pourtant, le Code Rural prévoit que le fonds, créé par une loi du 10 juillet 1964, est financé d'un côté par les agriculteurs, qui versent une taxe additionnelle représentant 11% de leurs primes d'assurance agricole, et de l'autre par un versement "au moins égal" du budget de l'Etat.

Les contributions des agriculteurs apportent au Fonds environ 70 M EUR par an, selon le ministère.

L'intervention du Fonds démarre à partir d'un certain niveau de pertes, par exemple si les revenus de l'exploitation ont diminué d'au moins 14% et sa production de 20% ou 30%, en fonction de références départementales. Ces seuils déclenchent des remboursements partiels négociés avec la profession, généralement 30% des pertes, a indiqué le ministère.

Le Fonds indemnise les "dommages matériels non assurables" causés par des "variations anormales d'intensité d'un agent naturel", et reste donc le seul recours de la plupart des victimes de la sécheresse.

Mais les dommages "assurables", comme c'est le cas pour l'hécatombe de volailles victimes de la canicule début août, ne seront pas éligibles aux indemnisations du Fonds, même si les agriculteurs ne se sont pas assurés, a averti le ministère.



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