Difficultés des exploitationsQuand l'omerta et le déni cachent certaines possibilités de redressement

| par | Terre-net Média

Lors d'un webinaire consacré au traitement des difficultés des exploitations, le réseau Emergens, qui regroupe des experts agricoles en accompagnement des entreprises, a mis en exergue un recours sporadique à certaines procédures. Selon les situations, certaines peuvent pourtant s'avérer efficaces pour redresser l'entreprise. Entre le poids psychologique inhérent aux difficultés économiques supporté par l'agriculteur, voire le déni, et l'omerta régnant souvent dans son proche environnement professionnel, les raisons sont multiples.

 Certaines situations économiques compliquées sont prises en compte trop tardivement pour être redressées. (©Terre-net Média) 

« Les agriculteurs en difficulté qui s’engagent vers une procédure collective le font bien souvent trop tard. » Ce constat des 16 experts membres du réseau Emergens, qui organisait un webinaire jeudi 26 novembre sur le traitement des difficultés économiques des exploitations, est unanime.

Avec les difficultés liées au climat ou aux conséquences économiques de la crise sanitaire, les dossiers d’exploitations en difficulté pris en charge par ces spécialistes de l’accompagnement des entreprises se succèdent – voire s’accumulent – à un rythme toujours soutenu.

« En élevage, les sécheresses successives mettent en difficulté des exploitants confrontés à des marchés toujours dégradés. En céréales, ceux qui ont vendu leur récolte cet été ne profitent pas de l’actuelle embellie des prix pour compenser une production en nette baisse », résume Guillaume Favoreu, président du GIE Emergens. Sans oublier la « crise du Covid, dont les conséquences sont très différentes selon les entreprises ». « Très peu d’exploitations ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État. »

Dans ce contexte dégradé, le réseau plaide plus que jamais pour une prise en compte la plus précoce possible des difficultés de l’exploitation et, surtout, pour l’étude de toutes les solutions à la disposition des agriculteurs.

Un « diagnostic global » avant de choisir la solution adéquate

« Notre méthodologie repose sur une intervention dès les premières difficultés et sur un diagnostic global », explique Cécile Levecque, expert foncier et agricole à Warvillers, dans la Somme. Un diagnostic qui pose, face à l’état des lieux économique de l’exploitation, toutes les possibilités pour la redresser ou non : du dispositif Agridiff au redressement judiciaire, en passant par la procédure de sauvegarde ou le règlement agricole amiable.

Les différents dispositifs de traitement des difficultés des entreprises agricolesLes différents dispositifs de traitement des difficultés des entreprises agricoles. (©Réseau Emergens) 

Certaines procédures existantes restent très peu utilisées par les agriculteurs pour redresser leur exploitation. « Le règlement amiable par exemple, est une procédure discrète qui permet de suspendre les poursuites des créanciers. Elle est conventionnelle avec chacun d’eux et adaptée aux situations les moins graves. Et pourtant, elle est très peu utilisée. 8 fois sur 10, ce sont les créanciers eux-mêmes qui en sont à l’origine. C’est regrettable », détaille Guillaume Favoreu.

Les procédures existantes, judiciaires ou non doivent être considérées comme des outils de gestion voire de transmission de l'exploitation.

Et même en cas de cessation des paiements, « quand l’entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible », « le redressement judiciaire, voire la liquidation, peuvent être considérés comme des outils de gestion et de transmission de l’exploitation ». En clair, il est parfois plus intéressant pour l’agriculteur de placer le fonctionnement de sa ferme sous contrôle judiciaire – définition même de la « procédure collective » - pour la redresser ou la transmettre, plutôt que de s’acharner avec des solutions moins radicales, mais qui ne feront que repousser l’échéance de la faillite.

Éviter les mesures « court-termistes » qui ne font que repousser les difficultés

Les experts insistent d’ailleurs sur ce point. « Des apports de trésorerie ou une décapitalisation du cheptel sans véritable stratégie globale ne font que repousser les problèmes. Certains engagements pouvant être pris sous la pression avec les partenaires économiques – signatures de nouvelles garanties, restructurations de dettes, etc. – peuvent être très préjudiciables pour une issue favorable. Ces engagements risquent de compromettre l’avenir et d’affaiblir les futures actions de redressement. »

Pour le réseau Emergens, l’enjeu est d’amener les dossiers le plus tôt possible vers le règlement amiable agricole ou des solutions collectives.  « Actuellement, la MSA est le seul partenaire à orienter les agriculteurs en difficulté vers le règlement amiable », témoigne Francis Cousin, expert foncier en Eure-et-Loir.

Ces procédures pour traiter les difficultés des exploitations donneraient, selon le réseau, des résultats positifs très élevés. « Surtout, elles permettent de maintenir la confiance des partenaires. »

Insuffisances de formation en gestion, omerta dans le proche environnement professionnel et déni - individuel ou collectif - face aux difficultés : le cocktail qui dirige certains tout droit dans le mur !

Pourquoi les agriculteurs n’y pensent pas davantage quand ils voient les difficultés arriver ? Les experts pointent du doigt des lacunes dans la formation des agriculteurs. « Les agriculteurs gestionnaires ont moins de risques de rencontrer des difficultés structurelles que les agriculteurs concentrés sur la technique, estime Pierre Ninville, juriste spécialisé en droit rural. Mais tous sont mis sur un pied d’égalité par la conjoncture. »

Et surtout, pourquoi les partenaires des agriculteurs ne les orientent-ils pas davantage vers ces procédures ? « Ils n’ont pas à s’immiscer dans la gestion de l’exploitation » répond un expert. « Mais ils ont un devoir de conseil », poursuit Lionel Manteau, avocat honoraire au barreau de Compiègne et membre de l’AFDR (association française de droit rural). « Certains créanciers tentent de régler les problèmes sans vouloir faire de vague. Mais ce n’est pas suffisant, et souvent trop tard. »

« Comment peut-on laisser s'envoler une dette aussi énorme sans alerter l’agriculteur »

Outre la difficulté à orienter vers des mesures radicales sans donner l’impression de s’immiscer dans la gestion de la ferme, « il y a une dimension psychologique énorme dès que les difficultés économiques s’accumulent ».

Face à ce poids psychologique, à la certaine stigmatisation que l’agriculteur peut rencontrer, voire au sentiment de honte qui peut l’envahir à mesure que les difficultés s’accumulent, « les mentalités n’avancent pas si vite que cela », constate Lionel Manteau. « J’ai récemment été interdit, dans un département, d’aborder le sujet des procédures collectives », raconte-t-il un peu résigné.

Spécialiste des dossiers agricoles, Lionel Manteau raconte avoir « récupéré un dossier où l’agriculteur avait une dette de 400 000 € à la MSA ». « Comment la MSA a-t-elle pu laisser une dette aussi énorme sans alerter l’agriculteur et le conseiller de se faire aider pour le redressement de son exploitation ? » s’interroge-t-il.

Prendre soi-même suffisamment tôt le recul nécessaire pour réfléchir à un véritable « plan de relance » de l’exploitation, ou trouver la bonne formule au bon moment pour alerter l’exploitant qu’il risque de foncer droit dans le mur reste loin d’être évident face au poids des facteurs humains et psychologiques. Dans un sondage en ligne réalisé par Terre-net en septembre dernier, 64 % des agriculteurs se disaient réfractaires à la « justice préventive » pour les aider.


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DÉJÀ 21 RÉACTIONS


nicolas
Il y a 47 jours
Lors de mon installation, j'ai choisi d'enregistrer ma comptabilité. Pas facile de trouver à l'époque un centre de gestion qui voulais négocier les tarifs . J'en ai trouvé un qui adhère au réseau AS . Le temps passé à l'enregistrement permet d'avoir une lisibilité sur les comptes et de faire du prévisionnel chez soi et d'économiser de l'argent.
Soyons autonomes en comptabilité et gestion. C'est ce que je conseille aux nouveaux installés.
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Lau
Il y a 48 jours
Bonjour
Je trouve l article intéressant ,il permet de comprendre les différentes procédures envisageable s lorsque l endettement devient trop important, quant à la dette msa de 400000euros. .. ce ne doit pas se voir très souvent excepté les les exploitations avec plusieurs salariés
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titi26
Il y a 47 jours
bonjour à tous
exactement! la msa...lorsqu'on arrive à avoir quelqu'un...avec le 1 de tension tellement ils sont mou, ils ne servent qu'a une seule chose: nous taxer! et finir par nous planter!
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eric17
Il y a 46 jours
Et bien moi je dis Merci à la MSA et heureusement qu'il son là .
Si vous avez un petit revenu , c'est eux qui vous verse la prime d'activité ou le RSA .
D'accord que nous aimons tous ne pas dépendre de ces aides mais je vous garantis quelque donne une bonne bouffée d'air frais .
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Jonathan
Il y a 48 jours
De toute façon la MSA fait partie des organismes qui ruines les éleveurs.....la cour des comptes a déjà mit en avance la mauvaise gestion des coûts et des salariés !!!! La MSA a une antenne pour le suicide mais elle a une part de responsabilité du mal être des éleveurs et donc d'un potentiel suicide !!!!! A force de nous racketter. Quand tu ne peux pas payer on te propose l'échelonnement des cotisations....mais c'est juste reporter le problème. Et tous ça pour une retraite de misère. Vraiment la honte
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Terminé
Il y a 49 jours
Olmer, cela n arrivera jamais ne pas payer ses fournisseurs tous ensemble. Les agriculteurs ne sont plus solidaire, tu peux dire et te répéter à l infini qu il ne faut pas payer tout ceux que tu penses qu ils s engraissent sur ton dos parce que les prix sont pas à leur valeur... Les agriculteurs sont divisés.. C'est bien connu diviser pour mieux régner...
Ce n'est pas demain la veille que les agriculteurs vont se solidariser pour faire changer les choses... Soit tu vends 3 poules un canard sur les marchés... Soit tu donnes tes produits aux coops ou privés sur le marché mondial..
Le déclin de l agriculture française va continuer, l argent à l argent... Ceux qui sont déjà en redressement n ont pas droit aux prêts de l état, ou n ont pas droit à l avance pac... Une faille juridique...
Très difficile de rebondir suite à un redressement surtout en agricole..
Cependant c est bien la procédure collective qui protège le mieux l entreprise, il faut juste s entourer des bonnes personnes compétentes. L entreprise en faillite ou qui disparaît en France est très tabou... Les suicides sont aussi en partie du au fait qu il n'y a rien de prévu pour un chef d entreprise qui perd tout.. C est un drame.. Donc se voir emporter dans ces démarches fait peur.. Il y a encore du travail et des lois en France pour ne plus écrire à l encre rouge un chef d entreprise qui a fait faillite et lui permettre de rebondir sereinement..
Alors Olmer ne paie plus tes factures tu commences les autres vont te suivre...
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Grochat
Il y a 49 jours
400000€ de dette MSA, ceux qui ne comprennent pas ont de la chance. Il suffit d'un drame (décès, suicide..) de conseils "orienté" plus les intérêts de retard et voilà....
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Moty
Il y a 49 jours
Il me parait important de réagir " rapidement " quand on sent les conditions se dégrader ou devenir difficiles ( c'est-à-dire demander de l'aide ). Solidarité Paysans est une structure d'accompagnement qui me parait tout à fait adapter à ces situations.
Concernant les montants de dettes MSA , c'est quand même un peu proportionnel aux nombres de salariés et au revenu. En production porcine, avec certaines années rares , des revenus peuvent être exceptionnellement élevés OUI
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michel64
Il y a 49 jours
il faut nous des prix et non pas nous laisser la tète sous l'eau on ne peut plus faire vivre tous ce petit monde qui nous dépouilles de notre travail
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PàgraT
Il y a 48 jours
C'est vrai que tout est relatif; on est toujours le pauvre de quelqu'un ! Pour autant, à moins que vous n'ayez des salariés et lorsqu'on connait la moyenne des revenus paysans, permettez moi de ne pas vous considérer pour un revenu moyen ! Par ailleurs, il n'y a pas de honte à bien gagner sa vie; tant mieux pour vous !
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