Plan de performance énergétiqueLancement de la première phase avec 450 diagnostics

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Une note du ministère de l'agriculture présente le protocole MapP(ministère de l'agriculture) - Apca - Edf de réalisation de diagnostics énergétiques, en application de la convention du 3 février 2009 et explore les modalités de prise en charge de ces diagnostics. En jeu, pour la première phase, les 450 premiers diagnostics de performance énergétique. Le Ppe portera au total sur cinq ans sur 100.000 diagnostics d'ici 2013.


Les modalité de réalisation des diagnostics énergétiques
des exploitations et leur financement. (© Terre-net Média)
Un an après sa signature, la convention visant à faciliter la réalisation de diagnostics énergétiques dans le monde agricole et à les rendre à terme éligibles au dispositif de certificats d’économies d’énergie (Cee) est appliquée. Enfin, « la première phase expérimentale d’un an et demi destinée à identifier une méthode de valorisation d'un diagnostic énergétique agricole en certificat d’économies d’énergies  ».

Son objectif est de réaliser 450 diagnostics énergétiques répartis dans huit régions administratives (Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Pays de la Loire, et Normandie).

D’après la note de service, les diagnostics de cette première phase seront réalisés par les techniciens des chambres d’agriculture des régions ciblées. Ils utiliseront l’outil PLANETE pour la saisie et le traitement des données. Les agriculteurs qui font réaliser des diagnostics dans ce cadre bénéficieront d’un financement privé d’Edf à hauteur de 300 €/diagnostic. L’Apca est chargée d’effectuer la synthèse nationale des résultats des diagnostics et de faire des propositions méthodologiques pour la rédaction d’une fiche de diagnostic énergétique en agriculture éligible au dispositif des Cee.

Lorsqu’un bénéficiaire éligible au diagnostic Ppe réalise un diagnostic dans le cadre du protocole Maap- Apca - Edf, il peut prétendre à un accompagnement d’Edf complémentaire aux financements Maap et/ou aux autres financements.

Pour ce faire, il doit respecter les conditions suivantes : 

  •  Etre dans la région visée par le comité national,
  •  Appartenir à un OTEX retenu par le comité national,
  • Répondre aux conditions du comité de pilotage régional,
  • Le diagnostic est réalisé par un technicien de la chambre sous les conditions de
    la convention d’application,
  • Signer l’autorisation d’utilisation des résultats. L'original de ce document est fourni par le diagnostiqueur énergie de la chambre d'agriculture à l'exploitant agricole. En effet, l'éligibilité de l'exploitant agricole au protocole MAP - APCA - Edf est déterminée par le diagnostiqueur de la chambre d'agriculture. 

Le dossier est éligible aux aides Edf si et seulement si il contient l’"autorisation d'utilisation des résultats du  diagnostic énergétique".

Les diagnostics réalisés avant la date de signature de la convention d’application ne sont pas éligibles.

L’aide éventuelle des contributeurs privés (Edf,…) est déduite du montant de la dépense. C’est sur ce montant résiduel que se calcule l’aide MAP sur le diagnostic.

La note détermine à partir du montant éligible aux aides la part qui revient à la charge de l’exploitant. Pour plus de précisions, lire la notice en cliquant ici. Des précisions seront par ailleurs aportées dans un prochain article.

N.B : La seconde phase de quatre ans, conditionnée par les résultats de la première phase, vise à réaliser des diagnostics énergétiques agricoles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

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