Paru au JO - MsaElections des délégués cantonaux en 2010

| par | Terre-net Média

Les élections des délégués cantonaux approchent. Une circulaire du ministère de l'agriculture en fixe les modalités.


Les élections de la Msa annoncées
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La circulaire du 12 octobre 2009 portant sur les élections de la Msa s'articule autour de ces trois axes qui constituent chacun un chapitre.

Les chapitres 2 et 3 concernent l’organisation et le déroulement des élections.

Le document précise la composition de la commission électorale chargée de proclamer les résultats et les conditions d’éligibilité des administrateurs ainsi que le dispositif relatif à la déclaration d’intérêt que les administrateurs détiennent dans les organismes en relation financière avec la mutualité sociale agricole.

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