Elections Msa de janvier 2010Les règles du jeu commencent à être connues

| par Frédéric Hénin | Terre-net Média

Salariés, agriculteurs, employeurs : répartis en trois collèges ils sont appelés à élire leurs représentants en janvier prochain. L'élection se fera par correspondance entre le 5 et le 20 janvier 2010. Les candidatures seront déposées le 1er décembre prochain.


Les élections se feront par correspondance.
(© Terre-net Média)

L’arrêté du 19 août 2009 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole est l’occasion de rappeler qu’auront lieu au début de l’année prochaine les élections des représentants des 35 caisses de la Msa. Environ 700 représentants par caisse seront élus, soit environ un pour 150 électeurs.

Les élections se feront par correspondance.

Les date et heure limites d'envoi des plis par les électeurs sont fixées au mercredi 20 janvier 2010,  minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le scrutin sera en fait ouvert du 5 au 20 janvier 2010.

La date prévue pour la remise des plis par La Poste et pour le dépouillement est fixée au mardi 26 janvier. Les opérations de dépouillement du scrutin pourront éventuellement être poursuivies le mercredi 27 janvier 2010.

Selon la Msa, trois millions d’assurés sont appelés à élire leurs représentants. Les listes d’électeurs en cours de révision seront établies de façon définitive le 10 novembre prochain. Pour participer aux élections, l’électeur doit au 1er avril 2009 : 

  • être âgé de plus de 16 ans;
  • être en pleine possession de vos droits civiques;
  • être à jour du paiement de l'ensemble de ses cotisations vis-à-vis de la Msa ;
  • appartenir à l'un des trois collèges électoraux, en tant que cotisant ou bénéficiaire, actif ou retraité;
  • avoir sa résidence sur le territoire métropolitain.

Pour rappel, les électeurs sont répartis en trois collèges qui regroupent :

  • les exploitants agricoles individuels, artisans ruraux, travailleurs indépendants, n'employant pas de main d'oeuvre à titre permanent (1er collège);
  • les salariés de l'agriculture et des entreprises agricoles (2ème collège);
  • les chefs d'exploitations et chefs d'entreprises de l'agriculture employeurs de main-d'œuvre (3ème collège).

Les candidatures aux postes de représentants seront déposées le 1er décembre prochain et seront publiées le 14 décembre au plus tard.

Le rôle méconnu des élus
de la Msa

Le numéro de novembre 2008 du bulletin interne de la Msa consacre un dossier au rôle des représentants. Pour lire l'article cliquer ICI.
Lire également le dossier du Bimsa en cliquant ici.

Selon la Msa, les représentants élus « sont le lien direct entre la Msa et les électeurs. Ils sont à l’écoute de vos besoins et participent sur le terrain au développement des services offerts par la Msa à ses ressortissants ».

Par la suite, il reviendra aux 27.000 hommes et femmes élus en France de désigner le millier d’administrateurs qui siègeront dans les caisses régionales.

 

 


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