Santé animaleMédicaments animaux importés d'Espagne : des éleveurs relaxés

| AFP

La justice a relaxé jeudi une douzaine d'éleveurs du Sud-Ouest, poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation, dans un arrêt rendu au nom de la libre circulation des biens dans l'UE qui « fera date » pour les exploitations agricoles.

Poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation et transport de marchandises réputées importées en contrebande, les agriculteurs avaient été condamnés en première instance en décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bayonne à des amendes douanières de 1 700 à 18 000 euros pour avoir importé ces médicaments dépourvus d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France entre 2006 et 2009.

Ils avaient fait appel, mais la Cour d'appel de Pau avait interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur une interprétation du droit communautaire, en lien avec la libre circulation des marchandises, et décidé d'attendre l'avis européen avant de se prononcer. La Cour européenne, dans un arrêt du 27 octobre 2016, avait reconnu aux éleveurs le droit d'acheter un médicament vétérinaire dans un autre État membre de l'UE, sous certaines conditions, notamment qu'il soit identique ou similaire au produit commercialisé en France, et bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné.

Les éleveurs plaidaient la bonne foi, indiquant avoir profité comme de très nombreux collègues, d'un effet d'aubaine, pour se procurer en Espagne des médicaments beaucoup moins chers qu'en France, délivrés par un vétérinaire et avec un agrément du gouvernement provincial navarrais, donc à leurs yeux en toute légalité. Leurs avocats estimaient que leur seul tort avait été « de faire jouer la libre circulation au détriment du lobby pharmaceutique ».

« C'est une énorme satisfaction », s'est félicité jeudi l'avocat de plusieurs éleveurs, Me Antoine Tugas. « Celle des éleveurs à qui on disait depuis des années par le biais des autorités judiciaires et douanières que cette possibilité ne leur était pas offerte. Nous avons plaidé (...) que cette possibilité leur était offerte par les traités communautaires tels qu'ils sont en vigueur, et la Cour nous a donné raison ».

La Cour d'appel a débouté le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires et le Syndicat national des vétérinaires, parties civiles, de leurs demandes. « Il y avait deux poids, deux mesures, c'est-à-dire qu'un même médicament, aux molécules identiques et aux effets similaires, coûtait 2 à 17 fois plus cher en France qu'il n'était vendu en Espagne », a ajouté Me Tugas. Pour lui, la décision de la Cour d'appel « fera date, car (...) c'est une forme d'interpellation de l'autorité publique ». « Quand on connaît les difficultés des éleveurs aujourd'hui on mesure l'impact que cette décision aura sur les exploitations », a-t-il estimé.


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DÉJÀ 2 RÉACTIONS


vik
Il y a 289 jours
Le monde à l'envers ,ex:Je vais en ville faire mes courses et en même temps dans un cabinet vétérinaires (le miens il est a l'opposer ) J'avais besoin de tolfyne ils ont pas voulu me donner le produit seul mon veto peut donner.Donc tous les petits chien de g-mère sans compter tous les petits animaux sauvages ont le droit d'urinés n'importe ou avec des antibiotiques dans le sang .
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Chrislait
Il y a 290 jours
Holà! Une cartouche de cigarettes et une cartouche de stop- mammites svp
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