Rappel chronologiqueLes mesures d'aides aux agriculteurs prises par l'Etat depuis cet été

| AFP

PARIS, 21 août (AFP) - Depuis le début de l'été, le gouvernement français a pris un certain nombre de mesures pour aider les agricuteurs en difficulté en raison de la sécheresse et de la canicule.

- 3 juil - Les agriculteurs victimes de la sécheresse pourront dès le 4 juillet dans 54 départements, faucher ou faire pâturer leurs troupeaux ou ceux d'autres agriculteurs sur les terres mises en jachère.

- 10 juil - Le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, annonce que le gouvernement réfléchit à un dispositif pour "aider à financer" le transport du fourrage depuis les régions qui en disposent vers celles qui en manquent du fait de la sécheresse.

- 15 juil - M. Gaymard indique que l'Etat prendra sa part d'une éventuelle indemnisation des agriculteurs tout en écartant un "impôt sécheresse" comme celui institué après l'été 1976.

- 21 juil - L'Etat mettra "sur la table l'ensemble des financements nécessaires" avec les départements et régions pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse, indique M. Gaymard. Il sera présent au rendez-vous de la solidarité nationale avec les collectivités locale", assure-t-il.

- 22 juil - La Commission européenne autorise une majoration "de 20% de l'acompte versé au titre des aides aux vaches allaitantes (PMTVA) et aux bovins mâles (PSBM)", ainsi que "l'avancement du calendrier des versement de certaines autres aides".

Le total de ces aides versées plus tôt que prévu pour permettre d'améliorer la trésorerie des éleveurs s'établit à "environ 200 millions d'euros".

- 23 juil - L'Etat attribue une aide de 45 euros par tonne au transport de la paille et du foin à destination des éleveurs français victimes de la sécheresse.

- 30 juil - M. Gaymard a demandé à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de différer au 15 décembre le paiement des cotisations sociales des agriculteurs. Il confirme la participation de l'Etat pour le transport du fourrage avec une enveloppe qui se monte à 37 M EUR.

- 31 juil - La MSA donne son accord pour le report au 15 décembre prochain du paiement des cotisations sociales des agriculteurs des départements touchés par la sécheresse.

- 4 août - La préfecture d'Ardèche met en place un Revenu minimum solidarité (RMS), alimenté par les fonds du RMI, pour soulager la détresse des agriculteurs ardéchois très durement frappés par le gel puis la sécheresse cette année.

- 13 août - M. Gaymard indique que les premières indemnisations au titre des calamités agricoles dues à la sécheresse seraient versées à la mi-septembre.

- 19 août - 55 départements ont, au 19 août, demandé que leurs agriculteurs éligibles bénéficient du Fonds national des calamités agricoles (FNGCA). Une Commission nationale, qui se réunira le 29 août, examinera cette liste et fera des propositions au gouvernement.



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