En BretagneLe blocage des cartes vertes continue dans un climat tendu entre GDS et éleveurs

| par | Terre-net Média

En Bretagne, le torchon brûle entre le GDS et quelques éleveurs dont la délivrance des cartes vertes s'est vue bloquée pour cause de retards de paiement. Si l'organisation à vocation sanitaire affirme être dans ses droits, les éleveurs eux refusent de payer et ont saisi la justice pour demander plus de clarté concernant les tarifs pratiqués.

Chez les bovins, la carte rose est le passeport de l'animal tandis que la carte verte fait plutôt office de carnet de santé obligatoire pour vendre l'animal.Sans cartes vertes, les éleveurs ne peuvent plus vendre d'animaux. C'est très inquiétant pour les éleveurs laitiers dont la plupart des veaux mâles partent à 15 jours. (©Terre-net Média)

« En avril, lorsque le GDS annonçait le blocage des cartes vertes, nous étions plus de 1 000 éleveurs concernés. Il restait 400 éleveurs au 1er juillet et aujourd'hui nous sommes encore à peu près 80 personnes à ne pas recevoir nos Asda. Le GDS a mis la pression à beaucoup de personnes car qui dit pas de cartes vertes dit pas de ventes d'animaux mais cela ne fait qu'enfoncer des éleveurs déjà en difficultés », explique Mickaël, éleveur d'Ille-et-Vilaine.

Rappelons les faits :

En avril 2019, pour faire face aux nombreux impayés, le GDS Bretagne décidait de bloquer la délivrance des Asda (attestations sanitaires à délivrance anticipée, couramment appelées cartes vertes). Les syndicats ayant vivement réagi, le groupement de défense sanitaire donnait alors deux mois supplémentaires aux éleveurs pour régulariser leur situation avant de reprendre les blocages.

Le GDS explique fermement : « Le blocage des Asda, qui fait partie des mesures figurant dans la convention cadre de délégation en vigueur à ce jour, sera appliqué par GDS Bretagne en cas de défaut de paiement » et rappelle notamment que l'organisme « se voit déléguer depuis de nombreuses années par l’État français une mission de service public, accomplie dans un objectif d'intérêt général. »

Quel prix pour l'excellence sanitaire bretonne ? des éleveurs s'interrogent

Plusieurs éleveurs concernés par le blocage des cartes vertes se sont rassemblés pour créer le « collectif des éleveurs OVS Bretagne ». Parmi eux, Nicolas, éleveur dans les Cotes d'Armor, lui aussi bloqué depuis juillet 2019 : « Je ne paierai pas tant que le GDS ne m'aura pas justifié ses tarifs. » Pour l'éleveur, la facturation pratiquée par le GDS n'est pas claire : « Entre 2016 et 2017, les cotisations ont doublé. En comparant les factures, on s'aperçoit que le coût de la prophylaxie s'élevait à 1,50 €/bovin en 2016 et qu'il est passé à 3,23 € en 2017. Que s'est-il passé entre temps ? On n'en sait rien et on ne veut rien nous dire ! »

Son collègue Mickaël poursuit : « Le GDS n'est qu'une boite postale. Le laboratoire réalise les analyses, le GDS met les résultats en forme et les fournit à l'EDE qui délivre les passeports. Je ne comprends pas pourquoi ça nous coûte aussi cher. La Bretagne est en plus la seule région qui mutualise le service, ça devrait donc nous coûter moins cher qu'ailleurs. Pourtant, chez nos voisins du Calvados, le prix est bien plus bas puisqu'il est de 1,58 €/bovin pour la prophylaxie. La plupart des éleveurs sont mis devant le fait accompli puisqu'ils sont en prélèvement automatique mais qui sait réellement ce qu'il paye et à quoi ça correspond ? »

Contacté à ce sujet par la rédaction de Web-agri, le président du GDS Thierry Le Druillennec répond : « Au-delà de la différence de prix, qui se justifie notamment par la prise en charge des analyses par le GDS, il faut regarder le coût global sanitaire (contrôle des prophylaxies, contrôles des mouvements de bovins) qui est particulièrement plus avantageux pour un éleveur breton et lui permet de bénéficier d’une économie de - 56 % pour un éleveur allaitant moyen ou de - 18 % pour un éleveur laitier moyen (le détail devrait prochainement apparaître sur le site du GDS). Le sanitaire est un investissement qui en retour génère des économies grâce à l’acquisition de statuts sanitaires valorisés, et n’est pas une charge à considérer sur la base d’une facture à un instant figé. »

Nicolas n'est pourtant pas convaincu : « Je ne remets pas en cause le travail du GDS, je ne suis pas contre la prophylaxie, je veux juste de la transparence. Toutes ses obligations sanitaires sont normales mais qu'on ne vienne pas me dire que l'excellence n'a pas de prix ! » Il poursuit : « Pour nous éleveurs, le premier argent qu'on gagne est celui qu'on ne dépense pas. La seule chose qu'on peut encore maîtriser, ce sont nos charges donc on veut savoir ! »

Le GDS Bretagne devra désormais justifier ses tarifs

Et il ne devrait pas tarder à le savoir. En effet, cinq éleveurs ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Quimper et de Saint-Brieuc. Si celui de Quimper a vu sa demande rejetée et se voit même dans l'obligation de payer ses arriérés de factures, les quatre éleveurs de Saint-Brieuc ont, eux, obtenu gain de cause. Le GDS Bretagne se voit condamné à libérer les Asda pour les quatre éleveurs, à produire certains documents de gestion permettant de justifier la facturation de 3,23 €/bovin, le tout assorti d'une astreinte de 100 €/j de retard et par document manquant. Deux éleveurs ont même obtenu une provision pour manque à gagner suite aux blocages de leurs cartes vertes de 5 et 10 000 €.

Le GDS Bretagne ne compte pas en rester là : « Cette décision, peut et va faire l’objet d’un recours dans la mesure où la régularité des prestations et facturations accomplies par GDS Bretagne ne saurait être remise en cause, pas plus que l’obligation des éleveurs de payer leurs factures, il en va de l’intérêt de tous. Laisser les choses en l’état reviendrait à acter que ce soient les éleveurs à jour de leur factures ou cotisations qui financeraient l’intégralité des missions déléguées pour ces éleveurs réfractaires qui bénéficient pourtant pleinement des services. »

Nicolas comme Mickaël campent néanmoins sur leurs positions : « Le GDS se cache derrière sa convention pour affirmer que le blocage des Asda est une mesure légale. Pourtant, il doit en référer à l'État et nous n'avons à ce jour vu aucun document qui prouve que l'État a validé ces suspensions. »

Ils rappellent pas ailleurs que l'adhésion au GDS n'est pas obligatoire : « Lorsqu'on n'est pas adhérent, on paie moins cher puisqu'on passe dans ce cas en client OVS (organisme à vocation sanitaire). On ne fait que ce qui est obligatoire mais on ne sera pas couvert en cas de maladie dans le troupeau puisqu'on ne cotise plus à l'assurance du GDS. »


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DÉJÀ 24 RÉACTIONS


maguy
Il y a 293 jours
Les gamins ( c'était mon cas ) veulent faire ce métier pour être libre. Finalement, les paysans sont prisonniers de beaucoup trop de choses ( c'est le cas d'autres professions c'est vrai!) Il serait temps de la reprendre en main notre liberté de faire. RESISTANCE et SOLIDARITE avec les éleveurs
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Pierrick
Il y a 294 jours
En lisant vos commentaires, j ai l impression que l on se bat contre nous meme car le Gds reste une OPA avec un conseil d administration avec une majorité d élus professionnels. Ici on se bat pour une facture du Gds, est ce que l’on se pose des questions sur ce qui est fait de la TFNB ? Et les cotisations du contrôle de performance ? Les prix du service IA ? La facture Ede d ailleurs 😀?! Certains diront tous des parasites...Et apèès ?
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Terminé
Il y a 294 jours
Des organismes intouchables qui s approprient le monopole et partenaires de leurs complices qui s approprient à eux seuls le monde agricole. C est juste devenu une secte tout cela, l agriculteur enfermé de bout en bout. Il faut bien des règles mais nous sommes bien là au sommet de la finalité d un système qui va sombrer avec tout ces agriculteurs qui quittent le métier. Le gds est juste à côté du cer il suffit de lui demander la liste de tout les retards de paiement, après contacter la MSA, la MSA après va s occuper du reste pour mettre à l écart les mauvais payeurs, les rayer de la carte. C'est très bien ficelé et une réalité.
Si par hasard un agri en difficulté est administrateur dans ces conseils d administrations on va bien lui faire comprendre de dégager.... Etc...
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patrick
Il y a 294 jours
depuis le regroupement des 4 gds bretons 4 techniciens bovins 4 ovins 4 porcins pour un nombre d'éleveurs qui diminue et autant de véhicules de fonctions tout cela à un coût qui est supporté par les cotisations des éleveurs .pourquoi cotiser au gds pour les asda alors nous payons une redevance à l'ede pour l'édition des cartes au niveau sanitaire la sentinelle doit s'appelé ddpp et non pas gds comme ils le revendique nous avons à faire à un organisme que l'état souhaite gardé alors il n'a qu'a les rémunérer ce seras dilué dans l'impôt français
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N de Kerneblec'h
Il y a 295 jours
merci pour vos divers commentaires. Encore une fois, l'adhésion au GDS n'est pas obligatoire. par contre en tant que non adhérent, pas de droit de vote donc impossible de changer les choses "de l'intérieur". c'est donc l'état qui doit garantir l'impartialité de traitement entre Adhérent et non Adhérent, chez nous en Bretagne, c'est le grand absent, aucune communication. Hors chez les non adhérents, la prophylaxie est faite comme partout sinon arrêt de délivrance ASDA et remise à l'état des ASDA déjà éditées. et c'est bien normal, seul l'état peut stopper la délivrance des ASDA en cas de problème sanitaire. Face à une situation de non paiement, le GDS doit respecter ses conditions générales de ventes et donc assigné l'éleveur au tribunal pour défaut de paiement. il ne peut en aucun cas se faire justice lui même.
je vous encourage à nous faire part de vos problèmes sur l'adresse: collectif.ovs.bzh@gmail.com
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steph72
Il y a 295 jours
Dans le 72 c'est gds obligatoire,sinon pas de passeports,de carte vertes..
Et depuis quelques années c'est la chambre qui fait les passeports et le gds qui organise le suivi des prophylaxie et le controle des maladies.
On a 2 organismes ,bonjour la simplification
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Serge
Il y a 295 jours
Ras le bol aussi du GDS, tu paye sur ton volume ,sur ton cheptel, et si tu fait le choix d une conduite de production économique avec un peu plus d animaux , tu casque plus....
J ai fait de résistance aussi au règlement et puis le GDS Bretagne charge un cabinet PARISIEN du recouvrement, voila un bel exemple de solidarité ...les cabinets Bretons doivent etre trop cons....
Tout çela , cest de la dictature de la cotisation,Gds et bien d autres....
Soyons solidaires surtout mes amis eleveurs.
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Allan
Il y a 295 jours
Dans le 79 ede fait les cartes rose, verte, le gds emmet les factures et Assa emmet le paiement... 3 organismes intouchables, subventionnés. PS il y a des agriculteurs au Conseil d Administration GDS Assa ils doivent dormir car ils sont pas au courrant que c est eux les payeurs
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Adrien
Il y a 295 jours
Les mecs du gds tu les vois deux fois par an.... Pour une analyse d eau ... Le coût par an 1200 boules !!!!
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Jonathan
Il y a 295 jours
Je ne trouve pas ce document sur le site de la gds Bretagne
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