MontagneLes députés proposent la création d'un CAD « déplafonné »

| Agra Presse

Une semaine après le Conseil économique et social, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a tenu à apporter à son tour sa contribution au projet de loi sur la ruralité.

Dans un rapport consacré aux zones de montagne - rendu public le 16 juillet - les députés proposent la création d'une dotation forfaitaire par massif rémunérant les multiples services rendus par ces espaces naturels. Sur le volet agricole, les parlementaires demandent que les agriculteurs de montagne soient éligibles au PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole) et proposent la création de contrats d'agriculture durable (CAD) spécifiques, déplafonnant l'aide à l'investissement et prévoyant un supplément de subvention en cas de mise aux normes des bâtiments. Les députés proposent également le développement d'un label « Montagne » adossé à des certifications de qualité, l'encouragement de l'agritourisme, et la création de sociétés de gestion de la pluriactivité.



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