Installation hors cadre familialMajoration de la DJA : le Modef veut assouplir les conditions d'accès

| par | Terre-net Média

Pour favoriser les projets hors cadre familial, qui représentaient en 2018 près d'un tiers des 13 925 installations enregistrées, le syndicat des exploitants familiaux demande au ministre de l'agriculture de simplifier les critères d'attribution de la majoration de 10 % de la dotation jeune agriculteur, à laquelle peuvent prétendre ces candidats.

Alors que le nombre d'installations agricoles a baissé de 2,8 % entre 2017 et 2018, les projets hors cadre familial, eux, ne cessent d'augmenter et représentaient, la même année, 31 % des 13 925 reprises ou créations d'exploitations. Pour alléger un peu l'investissement de départ, encore plus difficile à supporter pour ces candidats, ceux-ci peuvent bénéficier d'une augmentation de 10 % de la dotation jeune agriculteur (DJA). À condition de prouver que « la ferme ne leur a pas été transmise par un membre de leur famille jusqu'au 3e degré », rappelle le Modef dans un communiqué. C'est pourquoi ils doivent « fournir la copie de leur livret de famille, de celui de leur père, de leur mère, de leur conjoint(e) mais également du cédant et de ses deux parents ».

Lire aussi, à propos de l'installation hors cadre familial, l'interview de Marie-Isabelle Le Bars, chef du service installation/transmission à la chambre d'agriculture de Bretagne : « Accueillir et accompagner ces nouvelles personnes dont l'agriculture a besoin »

Or, ces dernières pièces peuvent s'avérer difficiles à obtenir. À l'heure où l'agriculture peine à renouveler les générations d'exploitants alors que de nombreux producteurs arrivent à l'âge de la retraite, le syndicat a demandé, le 3 février, au ministre de l'agriculture de simplifier cette condition d'accès à la majoration de la DJA pour qu'elle ne soit pas « pénalisante ». Les exploitants familiaux veulent ajouter à l'instruction technique DGPE/SDC/2015-573 les phrases suivantes : « en l'absence de copie du livret de famille ou de l'acte de naissance, une attestation sur l'honneur du maire de la commune en mentionnant que le future installé et le cédant n'ont pas de lien de parenté jusqu'au 3e degré ».


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DÉJÀ 1 RÉACTION


momo
Il y a 260 jours
va peut etre falloir arreter les c... avec le terme "membre de la famille" moi j'ai repris derriere mes parents mais j'ai tous payé sans avoir de cadeau ce qui est normal et logique vis a vis de mes freres et soeurs,ça fait longtemps que les mariages entre cousin et cousine sont terminés y a ^plus de cadeau c'est finit et impossible quand le cedant a un reste a payé sur la ferme le seul benefice a reprendre une affaire familial est le fait de ne pas avoir a chercher et moi si je n'avais pas cette exploitation que je connais depuis gamin je ne pense pas que je me serais installé....
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