Sécheresse 2015Le ministère étend les mesures d'indemnisation des éleveurs touchés

| par | Terre-net Média

Suite à une mission d'expertise menée par le Comité national de gestion des risques en agriculture, le ministère a étendu les mesures d'indemnisation dues au titre la sécheresse 2015 en révisant les zones reconnues et les taux de perte pour certains départements.

Le ministère va officiellement valider le 16 mars 2016 des extensions de zone reconnues au titre de la sécheresse 2015 ainsi que des révisions de taux de perte.Le ministère va officiellement valider le 16 mars 2016 des extensions de zone reconnues au titre de la sécheresse 2015 ainsi que des révisions de taux de perte. (©Terre-net Média)

Le ministère de l’agriculture a annoncé vendredi 19 février 2016 une extension des zones reconnues au titre de la sécheresse 2015 pour certains départements, ainsi qu’une révision des taux de perte. Ces mesures concernent en particulier les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.

« Conformément aux engagements pris par le ministre après le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) de décembre 2015, une mission d’expertise s’est rendue sur le terrain afin d’apprécier les raisons des écarts entre les évaluations nationale et locale des dégâts de la sécheresse de l’été dernier », explique le ministère de l’agriculture dans un communiqué. 

La mission d’expertise s’est ainsi déplacée en Auvergne-Rhône-Alpes le 10 février, puis en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes le 15 février et a rendu ses conclusions au ministre. Elle confirme « la nécessité de revoir certaines évaluations, en raison de spécificités locales ou de données complémentaires qui n’avaient pas été prises en compte à ce stade. »

Le ministère doit faire une nouvelle proposition de reconnaissance « dans les prochains jours » sur la base du rapport et des données complémentaires disponibles, qui sera examinée et validée lors du CNGRA du 16 mars ». « Il indique que l’ensemble des reconnaissances représenteront une aide globale de près de 180 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par la sécheresse en 2015. »

Evolutions de zonages et/ou de taux de perte envisagées par départements, sur la base des recommandations de la mission d’expertise

Allier : Taux de perte porté à 36 %.

Ardèche : Extension du zonage à l’ensemble du département - Taux de perte portés à 35 % et 50 % en fonction des zones.

Aveyron : Reconnaissance de la RF 7302 + 6 communes du Lévezou - Taux de perte de 35 %.

Cantal : Extension du zonage (partie Ouest de la RF 8315) - Taux de perte portés à 35 %, 45 % et 55 % en fonction des zones.

Corrèze : Extension du zonage aux ex-cantons de Reignac, Uzerche et Seilhac - Taux de perte de 35 %.

Hérault : Reconnaissance de 8 communes (sous réserve des résultats de l’étude Geosys à la parcelle).

Haute-Loire : Extension du zonage (RF 8319 + partie de la RF 8300) - Taux de perte porté à 35 % et 55 % en fonction des zones.

Lozère : Extension du zonage (RF 9101 et 9102) - Taux de perte porté à 35 %.

Puy-de-Dôme : Extension du zonage (RF 8309, 8310, 8311 + partie Ouest de la RF 8318) - Taux de perte porté à 35 % et 40 % en fonction des zones.

Ces évolutions de zonage et/ou de taux de perte seront examinées et validées lors du CNGRA du 16 mars 2016, ainsi que les nouveaux dossiers ou les dossiers révisés (en cours d’expertise) des départements de l’Aube, l’Aude, l’Isère, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, la Saône-et-Loire, le Tarn et la Haute-Vienne.

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