Journal officielLe fonds d'indemnisation des victimes de produits phytos mis en oeuvre

| AFP

Le nouveau fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux produits phytopharmaceutiques, qui vise notamment à mieux dédommager les exploitants agricoles, est entré en vigueur, aux termes d'un décret gouvernemental. (Article mis à jour à 18h11)

ChampLe nouveau dispositif concernera les « demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 ou en cours d'instruction à cette date ». (©Pixabay) Ce texte, paru vendredi 27 novembre 2020 au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds, dont la création avait été votée dans le cadre du budget 2020 de la Sécurité sociale. Le nouveau dispositif étend notamment l'indemnisation aux victimes professionnelles jusqu'alors non couvertes, comme les non-salariés agricoles ayant pris leur retraite ou les enfants exposés pendant la période prénatale « du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents ».

Il concernera les « demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 ou en cours d'instruction à cette date », précise le décret. Les dépenses (53 millions d'euros d'ici à 2022) seront notamment financées par un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides et par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Avant le vote sur la création du dispositif, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée avait estimé qu'il se justifiait par la solidarité nationale envers les victimes mais aussi par la responsabilité de l'État, qui a délivré et maintenu des autorisations de mise sur le marché des pesticides. « Bien qu'il ne soit pas à la hauteur des attentes, ce fonds d'indemnisation devrait permettre une meilleure prise en charge des victimes des produits phytopharmaceutiques », a commenté l'association Phyto-victimes qui regrette notamment qu'il « ne donne pas lieu à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes, ni aucune amélioration d'indemnisation pour les salariés ».

Dans un communiqué lundi, le ministère de l'Agriculture souligne qu'un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles est créé dans la foulée et annonce aussi l'ouverture d'un site internet dédié afin d'apporter des informations au public (https://fonds-indemnisation-pesticides.fr). Les victimes éprouvent en effet beaucoup de mal à faire reconnaître leurs droits, même si au moins sept types de maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires sont en théorie reconnues par la Mutualité sociale agricole à ce jour. La plus ancienne reconnaissance date de 1955 pour les troubles digestifs, psychiques ou les névrites optiques liées à l'utilisation de sulfure de carbone. Les deux plus récentes reconnaissances datent respectivement de 2012 et 2015, pour respectivement la maladie de Parkinson et pour certains cancers du sang (lymphome non hodgkidien, leucémie lymphoïde chronique et myélome multiple).


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DÉJÀ 2 RÉACTIONS


abeille
Il y a 54 jours
beaucoup d'accro à la chimie doivent vite survoler cet article...,et meme malade çà reste dans la facilité à balançer la sauce!,la msa ne devrait plus payer les retraites à ceux qui s'amusent encore passer un certain age ou les jeunes ont bien du mal à prendre le relais,ben oui ont devient pas drogué du jour au lendemain!
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abeille
Il y a 55 jours
le manque d'information du passé du danger des pesticides doit avoir des indemnisations exemplaires mais quand on voit qu'aujourd'hui avec l'information du danger des pesticides et de voire beaucoup qui abuse de cette chimie devrait etre exclue d'indemnisation dans le futur!,pensons au riverains qui n'ont rien demander et qui sont tous autant face à ce danger qui malheureusement ne faibli pas par plus de volatilisations lors des épandages..,les gros 4x4 ont bien des taxes sur la pollution,alors pourquoi pas fortement taxer ces gros automoteurs qui deversent en masse des grosses quantités de poisons et qui sont tres bien fermés avec des filtres toujours plus performant,alors demain les victimes risquent d'etre bien plus nombreuses et çà sera pas ceux qui balance la sauce mais belle et bien les riverains
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