Cotisations MSALe dispositif de report continue au mois de juin

| par | Terre-net Média

Le dispositif de report et d'adaptation des paiements de cotisations MSA, mis en place pour les échéances d'avril et de mai dans le cadre de la crise sanitaire, est reconduit au mois de juin.

Comme en avril et en mai, le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour soutenir les exploitants et entreprises agricoles touchées par les conséquences économiques du Covid-19 sera également effectif en juin. Pour les exploitants agricoles, les prélèvements concernant les mensualités du mois de juin demeurent suspendus ; pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 1er juillet, indique la MSA.

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, « le report est désormais conditionné à la formalisation d'une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l'entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire sera mis à disposition sur le site web de chaque caisse à partir du lundi 8 juin », précise la MSA.

Ce dispositif n’entraînera pas de majoration ou de pénalités de retard concernant les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera pas au prélèvement de l’échéance de juin, mais il leur est possible de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement ou chèque.

Le dates d'exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions, et sont ainsi portées au 1er juillet 2020 pour la paie de mars, au 21 juillet 2020, pour la paie d'avril, et au 13 août 2020 pour la paie de mai.

Pour ceux qui utilisent le Tesa simplifié, les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées au mois de mai ; la date limite de paiement a été portée au 1er juillet.


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