Directive nitratesLa réglementation française plus sévère que chez nos voisins européens ?

| par | Terre-net Média

Avec la révision des programmes d'actions régionaux, la France s'apprête à durcir son application de la directive nitrates. Qu'en est-il de la déclinaison du fameux texte européen chez nos voisins ? Tour d'horizon dans 10 pays et régions du nord de l'UE.

normes de rejet d'azote des vaches laitièresLes normes de rejet d'azote des vaches laitière sont fonction de plusieurs critères, outre en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. (©Terre-net Média)

Partout en Europe a été fixé un même objectif – 50 mg/l maximum de nitrates dans les eaux de surface et souterraines – et s’applique un même plafond d’azote par hectare et par an fixé à 170 kg, ainsi qu’une obligation commune en matière d’équilibre de la fertilisation azotée. L’application de la directive nitrates est pourtant très différente d’un pays ou d’une région à l’autre.

Les producteurs français qui vont devoir appliquer des règles plus strictes avec la définition des 5e programmes d’actions régionaux, ne doivent pas pour autant envier l’application de la directive nitrates dans les autres pays européens.

En matière de zonage d’abord, sa définition dans la dizaine de régions et pays étudiés par le programme européen Dairyman (1) a été plus ou moins stricte. Les Pays-Bas, l’Irlande et l’Allemagne ont fait le choix de classer directement l’intégralité de leur territoire en zones vulnérables, contrairement aux autres pays comme la France qui ont préféré délimiter des zones en fonction de la teneur en nitrates, l’Hexagone étant classé vulnérable à 55 % environ.

Dans les pays intégralement classés en zone vulnérable, la pression d’azote est pourtant très variable, la plus faible (135 kg/ha) se situant en Baden-Württenberg, länder jouxtant l’Alsace, la plus élevée (320 kg/ha) revenant aux Pays-Bas.

Hormis la France, la Wallonie et le Luxembourg, nombreux sont les pays à avoir bénéficié ou à profiter de dérogations non négligeables au plafond d’azote fixé à 170 kg/ha, moyennant toutefois des contreparties plus strictes en matière de contrôles et de preuves de la non-dégradation des eaux.

Ainsi, pour 20 % des exploitations laitières irlandaises, le plafond est de 250 kg/ha. En Flandre, il est compris entre 200 et 250 kg/ha pour la moitié des exploitations. Quant aux Pays-Bas, la dérogation qui a pris fin au 31 décembre 2013 permettait à la quasi-totalité des fermes laitières de bénéficier d’une norme à 250 kg/ha.

Revues en septembre 2012 en France, les normes d’émissions d’azote par les vaches laitières varient désormais de 75 à 125 kg/vache en fonction du niveau de production et du temps passé au pâturage.

En la matière, seules trois régions européennes ont conservé une norme fixe par vache : la Wallonie, l’Irlande et l’Irlande du Nord. Dans ces pays, la norme varie entre 85 et 91 kg/vache. A l’inverse, dans les exploitations néerlandaises, la prise en compte du niveau de production, de la teneur en urée du lait et des rejets spécifiques de l’exploitation fait varier la norme par vache de 68 à 163 kg.

Fertilisation : La France championne de la complexité

Quant à l’application de l’équilibre de la fertilisation, les éléments retenus pour le calcul différent aussi d’un pays à l’autre. Et c’est en France où ils sont les plus nombreux et où le calcul est donc le plus complexe.

Du type de sol aux pertes d’azote dans l’environnement, pas moins de dix critères sont pris en compte, alors que nos voisins européens n’en retiennent qu’entre deux à huit.


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