Embargo russe sur le porcL'Omc va se prononcer sur le conflit opposant l'UE et la Russie

| Afp

Genève, 22 juil 2014 (AFP) - L'Omc a décidé mardi de constituer deux panels d'experts indépendants, chargés de trancher deux litiges opposant la Russie et l'Union européenne relatifs à l'embargo russe sur le porc européen et la « taxe énergétique » européenne.

Bruxelles a porté plainte en avril devant l'Organisation mondiale du commerce (Omc) au sujet de l'embargo décrété en janvier par Moscou sur le porc européen, et officiellement motivé par la découverte de cas de fièvre porcine africaine chez des sangliers morts en Lituanie et en Pologne. En juin dernier, la Lettonie a également découvert des cas de fièvre porcine africaine dans l'est du pays.

Le 10 juillet, la Russie avait usé de son droit de bloquer la création d'un panel (sorte de tribunal d'arbitrage) censé trancher dans cette affaire.

Tout Etat-membre de l'Omc, mis en cause par un autre Etat, peut bloquer la première demande de constitution de panel. En revanche, s'il y a une deuxième demande, elle est automatiquement acceptée.

L'UE a donc été dans l'obligation de formuler une deuxième plainte pour faire valoir ses arguments, face à une mesure qu'elle juge « disproportionnée » et qui représente, selon Bruxelles, un manque à gagner de quatre millions d'euros par jour pour l'industrie du porc européenne.

Mardi, l'Omc a accepté d'établir un groupe d'experts, selon des sources proches de l'organisation basée à Genève. La Russie, qui absorbe habituellement un quart des exportations européennes de produits porcins, principalement des Pays-Bas, d'Allemagne et du Danemark (pour un montant total annuel d'1,4 milliard d'euros), pourra faire appel de la décision du panel.

L'Omc a également accepté mardi de constituer un panel chargé de trancher l'affaire de la « taxe énergétique » européenne. Cette plainte de la Russie concerne des taxes imposées par Bruxelles sur des importations russes, au motif que les industriels russes bénéficient de prix de l'énergie plus faibles. La Russie avait saisi en décembre dernier l'Omc sur ce dossier. Après l'échec de consultations bilatérales, l'affaire a été discutée le 18 juin au sein de l'Organe de règlement des différends de l'Omc.

Comme les règles de l'organisation le prévoient, l'UE avait alors bloqué la demande de la Russie de constitution d'un panel.

La Russie est devenue membre de l'Omc en août 2012, et le conflit qui l'oppose à l'UE sur sa taxe énergétique constitue sa première procédure devant cette organisation. Pour Moscou, la taxe « énergétique » imposée par Bruxelles a fait subir un énorme préjudice à ses exportateurs, atteignant « des centaines de millions de dollars par an ».

L'UE estime de son côté que les prix de l'énergie en vigueur en Russie, bien inférieurs à ceux pratiqués dans l'Union européenne, constituent une entorse à la concurrence.


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