GNRL'évolution de la taxation va impacter la trésorerie des agriculteurs

| par | Terre-net Média

Si la taxe sur le gazole non routier (GNR) ne change pas pour les agriculteurs, l'évolution des modalités de taxation prévues en 2020 et 2021 fait augmenter la somme à avancer lors de l'achat, impactant parfois fortement la trésorerie des exploitations agricoles.

L'évolution des modalités de taxation du GNR va impacter la trésorerie des exploitations en 2020L'évolution des modalités de taxation du GNR va impacter la trésorerie des exploitations en 2020 (©A.Mercier ) 

La loi de finances 2020 a réduit comme prévu les avantages fiscaux sur le GNR, excluant cependant les usages agricoles. Néanmoins, si au final, le reste à charge est identique pour les agriculteurs, l’évolution de la taxation a des conséquences sur la trésorerie des exploitants puisque les taxes à payer lors de l’achat augmentent.

En 2019, la taxe était ainsi de 18,82 €/hl, elle passera à 37,68 €/hl au 1er juillet 2020 et à 50,27 €/hl au 1er janvier 2021. Les demandes de remboursements doivent être réalisées avant le 31 janvier 2020 pour l’année 2019. Pour 2020, elle ne pourra être effectuée au plus tôt qu’en mars 2021.

Ces demandes doivent être réalisées en ligne sur le site chorus-pro.gouv.fr (la dématérialisation est obligatoire à partir de 300 € de demande de remboursement).

Avances de trésorerie possibles

Face aux conséquences importantes de cette mesure sur la trésorerie des gros consommateurs de carburant, le gouvernement a proposé des avances de trésorerie, sur base des consommations antérieures de GNR.

Pour 2020, l'acompte serait versé automatiquement en juin, basé sur la moitié de la consommation de GNR de l'année 2018 si une demande de remboursement de TICPE a été déposée avant le 31 janvier 2020.

Une régularisation sur la consommation réelle aura ensuite lieu avec la déclaration suivante (à partir de mars 2021). Cette mesure reste néanmoins problématique pour les nouveaux installés.

 À partir de 2022, le problème devrait être résolu avec la mise en place d’un GNR agricole à 3,86 €/hl (soit le reste à charge actuel des agriculteurs après remboursement de trésorerie) bénéficiant directement d’un taux réduit et ne nécessitant plus la demande de remboursement.


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DÉJÀ 13 RÉACTIONS


Terminé
Il y a 32 jours
L administratif, les lois plus dingues les unes que les autres qui s entrecroisent, tout un système où chaque entreprise y dépense une énergie et beaucoup de temps donc de l argent et de fait fait perdre toute la concentration sur le vrai travail et les objectifs de l entreprise. La France est bloquée par tout ces fonctionnaires tout cet administratif qui freine, décourage et supprime la croissance le développement. Nous aurons bientôt plus de fonctionnaires que du reste des actifs, ce rapport freine gravement l emploi et le développement. Cette équation favorise donc la décroissance.
Mais que font les élus ? Inventer des débilités pareilles, on devait faire dans la simplification, la réponse on va faire une avance de trésorerie... Comme l ATR avec la PAC un véritable fiasco!!
Sacrée façon de tendre les bras à l agriculture Mr le ministre et Mr le président ?
Ce sont des murs administratifs qui s irrigent devant nous, on s éloigne de plus en plus du bon sens. C'est devenu du travail pour être contrôlé, la liberté disparaît encore un peu plus chaque jour avec ses nouvelles lois débiles.


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Macjn91
Il y a 35 jours
Retour à la traction animal, c est pas mal, c est propre et c est bon pour la planète !!
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Chrislait
Il y a 37 jours
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre, plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier..... Donc dans 2 ans on payera le gnr au prix du diesel soit 1,46 euro par litre !!!!
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The germs
Il y a 37 jours
C'est pas compliqué: sors ton chéquier, tu vas payer...
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Jonathan
Il y a 36 jours
Je te rassure moi non plus.
Je pense quand même comprendre qu'au final on va encore devoir payer de + en +...
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Nch
Il y a 31 jours
Si on revenait à la traction animale, ils seraient bien capable d'inventer de nouvelles taxes :
- bétail : taxes sur les émissions polluantes
=> Méthane
=> Fumier et lisier
- alimentation du bétail.
Bref, Comme disait Coluche:
L'énarque, c'est un gars que tu lui donnes le Sahara à gérer, au bout de quelques mois il faut qu'il achète du sable !
Et comme la majorité de nos gouvernants sortent de l'ENA, ceci explique cela !
Vive la France :-(
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Sanglier72
Il y a 37 jours
Je sais pas vous mais moi j'ai rien compris 😂?
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Cabeillade
Il y a 37 jours
Bein ça continue de nous faire perdre du temps à gratter du papier pour aller mendier quelques euros au lieu de faire notre métier.
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Chrislait
Il y a 37 jours
Chère collègue, les gens qui ont créé chorus pro sont des esprits malades, j'ai fait la demande de remboursement de tic en septembre 2019,j'ai passé 3 heures pour une douzaine de factures, tout scanner, tout enregistré, renommer, dans l'ordre et une par une et pas le droit à l'erreur !!!! Il m'a fallu attendre 3 mois pour voir la couleur de Mon Argent, la de que j'ai eu au téléphone m'avait dit que que si je n'avais pas eu de virement en décembre j'étais bon pour attendre avril mai 2020.... Bref un beau bordel.
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The germs
Il y a 37 jours
Et le système "Chorus pro" n'est pas évident à prendre en main au début...
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