Magasins de producteursGérer le temps de travail collectivement

| par Trame | Terre-net Média

Les agriculteurs membres de magasins de producteurs ont besoin de partager les tâches et de comptabiliser le temps individuel mis au service du collectif. Pour cela, certains utilisent une banque de travail. Avec cet outil, les membres réalisent un suivi et équilibrent leur investissement, en récupérant l'excédent de temps investi sous forme de temps ou de rémunération. La banque de travail est un contrat sous seing privé régi par l'entraide agricole. Elle favorise l'équité dans le collectif mais nécessite de la vigilance sur certains points.

Magasin de producteursLa tenue d'un magasin de producteurs impose d'avoir un bon suivi du temps de travail de chaque collaborateur. (©Watier-visuel)

Les agriculteurs engagés dans des points de vente collectifs assurent les temps de permanence de vente et la gestion collective du magasin. Un des enjeux majeurs pour ces collectifs est de partager les tâches au sein du magasin et d’assurer un équilibre dans l’investissement en temps de chacun mis au service du groupe. Pour cela, certains utilisent une banque de travail. L’association de comptabilité et gestion, Cegar, accompagne de nombreux magasins de producteurs, principalement dans le Grand Est et en Provence, dans la mise en place et la gestion comptable d’une banque de travail.

Équilibrer les temps de travail des associés

Les associés d’un magasin de producteurs ont la possibilité de comptabiliser les heures de permanence de vente uniquement, ou les heures corollaires, ou les deux. Les heures corollaires correspondent aux autres temps de travail hors commercialisation, comme la comptabilité, le ménage, les temps de représentation à l’extérieur… Le collectif est libre de choisir les tâches à prendre en compte selon ses besoins.

« Généralement, nous présentons l’outil banque de travail en phase de création du magasin, lors des discussions sur la répartition des tâches entre associés et le règlement intérieur. Nous le réalisons dans le cadre de formations ou d’interventions facturées. La volonté pour les agriculteurs est d’équilibrer les temps de chacun, dès l’instant qu’on est dans la formalisation de leur fonctionnement. Nous leur fournissons l’outil (un classeur Excel) et nous l’adaptons aux choix du groupe. Ensuite, ils sont autonomes dans la gestion de la banque », explique Elsa Batôt, chargée d’études au Cegar.

Établir une base théorique d’heures à effectuer

Chaque agriculteur note ainsi, chaque mois, les heures effectuées pour le magasin. Au moment du bilan, la banque de travail fait ressortir les déséquilibres entre associés. Certains sont excédentaires, ils ont effectué plus d’heures de travail que la base théorique demandée. Ils sont alors créditeurs par rapport aux autres associés déficitaires dans leurs comptes de temps à effectuer.

Pour établir le nombre d’heures de travail à réaliser par chaque associé, le collectif calcule une base de départ. Elle est souvent fonction du mode de répartition des permanences de vente choisi par le groupe : soit égalitaire (chaque associé doit réaliser le même nombre d’heures), soit répartie en fonction du chiffre d’affaires réalisé par chaque associé au magasin (l’associé qui fait 35 % des ventes doit réaliser 35 % des heures à effectuer), ou une partie égalitaire et une en fonction du chiffre d’affaires.

Prévoir le temps passé en dehors de la vente

Ensuite, le nombre total d’heures à effectuer pour le magasin est à calculer. Les permanences de vente sont définies en fonction du volume d’ouverture global du magasin sur l’année. Les heures corollaires sont estimées selon les tâches à réaliser, les actions prévues dans l’année et l’expérience des collectifs.

« Prenons l’exemple d’un collectif ayant choisi de se baser sur le volume de ventes réalisé par chaque producteur au magasin pour établir le nombre d’heures théorique que chacun devra fournir. Un des producteurs réalise 36 % du volume de vente total du magasin. Le collectif a besoin de 1 200 heures de travail sur l’année (permanence et heures corollaires). Le producteur cité doit réaliser 36 % de ce volume d’heures, il a donc une base théorique annuelle de 432 heures à réaliser. La base peut être le volume de vente de l’année passée ou du mois passé. Certains réactualisent tous les mois, d’autres tous les six mois, d’autres tous les ans. C’est assez simple. L’outil est adaptable. Certains prennent la moitié des heures de permanence fixe et l’autre moitié selon le pourcentage du chiffre d’affaires, donc il ne renseigne le tableau (de type Excel) que pour la moitié des heures à réaliser ».

Deux options pour rééquilibrer

Pour gérer les déséquilibres entre associés et rétablir un solde nul entre les producteurs excédentaires et les déficitaires, les magasins ont recours à deux options :

  • Rééquilibrer par du temps : les associés se répartissent mieux le temps le mois d’après, les excédentaires feront moins de permanences s’ils en ont trop fait le mois d’avant par exemple.
  • Rééquilibrer par le versement d’une soulte, autrement dit d’une rémunération. Ce versement est conditionné par différents paramètres : statut juridique du magasin, statut juridique des fermes associées, leur fiscalité (au réel ou au micro BA (anciennement régime au forfait)), etc. Pour cette option, il est nécessaire d’être accompagné par des experts.

« L’idée est dans tous les magasins que chacun fasse du temps selon ses compétences, ses envies, ses possibilités. Que certains en fassent plus ou moins, ce n’est pas le problème au fond, le principe est de chercher à équilibrer et à conforter un sentiment d’équité entre les associés », poursuit Elsa Batôt.

Un contrat sous seing privé

L’utilisation d’une banque de travail peut être mentionnée dans le règlement intérieur du collectif mais ses principes et règles de gestion sont rédigés dans un document signé par tous les membres. « C’est notamment dans ce document que le groupe fixe le montant de la valorisation de l’heure de travail. En général, les collectifs la valorisent un peu plus que le Smic horaire[1]. Ce document s’appelle « banque de travail » et c’est un contrat sous seing privé[2] ».

Un principe relevant de l’entraide agricole

L’entraide agricole est encadrée par la loi[3] et le versement éventuel des soultes entre producteurs est possible. Ainsi elles ne sont pas soumises à charges sociales. En revanche la soulte perçue par le producteur est soumise à l’impôt sur le revenu. Attention toutefois à vérifier la compatibilité de l’entraide avec le statut juridique des membres et du magasin.

Le risque de requalification en salariat

La banque de travail et le versement possible de soultes sont des outils inscrits dans une logique de compensation des déséquilibres entre associés. Les cas extrêmes sont à proscrire. Si un associé est excessivement créditeur et les autres très déficitaires, si tous paient une soulte à un seul agriculteur cela peut être requalifié en travail dissimulé. Selon Elsa Batôt : « Il s’agit d’utiliser cet outil pour réajuster le temps collectif et non pour avoir une seule personne qui fait tout le travail. Auquel cas, cette rémunération sera soumise à charges sociales et nécessitera un contrat de travail ».

La gestion de la banque de travail

Généralement, un producteur est responsable de la banque de travail. Cette personne fait les rapprochements avec les volumes de ventes de chaque producteur et bien souvent, cette même personne s’occupe des plannings de permanence. Au quotidien, chaque producteur note ses heures, soit dans un cahier ou sur l’ordinateur du magasin, soit le renseigne à part et les saisit tous les six mois par exemple. « Certains renseignent les heures dans le logiciel de caisse, en fin de journée. Ils enregistrent un « faux » article supplémentaire à 0 € et inscrivent les heures de vente et les heures de travail corollaires. Comme ça, c’est centralisé sur la caisse et c’est un moyen d’enregistrer au quotidien ».

Le principal avantage de l’utilisation d’une banque de travail est d’équilibrer l’investissement individuel entre les agriculteurs associés. Il offre un sentiment d’équité. Tous les associés ne font pas les mêmes choses mais l’équilibre est rétabli à la fin du mois ou de l’année.

Un calcul basé sur le chiffre d’affaires et non la valeur ajoutée

Une des limites de la banque de travail, dans le cas précis des magasins de producteurs, concerne la base de calcul lorsque celle-ci est le volume de ventes réalisé par le producteur au magasin. Le calcul des heures à réaliser se fait alors à partir du chiffre d’affaires du producteur et non sur la valeur ajoutée des produits. « Par exemple, un producteur de viande génère beaucoup de chiffre d’affaires dans un magasin. Il a, par conséquent, plus d’heures à faire. C’est donc avantageux pour les petits producteurs. Mais cela peut créer des sentiments de déséquilibre chez les associés. Les producteurs de viande font, en effet, beaucoup de chiffre mais leur coût de production est élevé. C’est une critique souvent faite. Mais je ne connais pas, à ce jour, de meilleures solutions mises en place », précise Elsa Batôt.

Un producteur dont le chiffre d’affaires au magasin augmente continuellement (ou qui est en phase d’augmentation), si la banque de travail n’est pas réactualisée assez fréquemment (ou que ce n’est pas anticipé), sera forcément déficitaire par rapport au nombre d’heures qu’il devait faire (car estimées sur un chiffre d’affaires plus bas). Cela peut devenir un problème si la somme à payer est importante quand arrive la fin de l’exercice comptable. Il paraît donc judicieux d’actualiser régulièrement la banque de travail (tous les mois ou six mois) ou d’anticiper une actualisation quand il y a des changements au niveau des associés.

La confiance : la clé du système

La confiance entre les associés est une des conditions de réussite dans la mise en place et l’utilisation d’une banque de travail. Les producteurs ne vérifient pas ce qu’a réellement fait un autre associé et le temps que cela lui a pris. Mais le collectif doit veiller à ne pas se retrouver dans des situations extrêmes où un seul producteur est excédentaire et éviter ainsi la requalification de cette entraide en salariat.

Plus d’infos sur www.trame.org 

[1] Le Smic horaires chargé est de 10,81 €.

[2] L’acte « sous seing privé » est une convention écrite établie par les parties elles-mêmes ou par un tiers, qui a été signée par elles ou un mandataire en vue de régler une situation contractuelle (vente, location, société, contrat de travail...). Il ne nécessite pas l’authentification par un huissier ou un notaire.

[3] Article 20 de la loi complémentaire 62-933-54 du 8 août 1962 et la réponse ministérielle du 10 août 1974 encadrent l’entraide en agriculture.

N.B : Rédaction : Marion Vandenbulcke, Trame

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