Réforme de la PacDébat sur l'avenir du second pilier des aides

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Les aides du second du piler soutiennent les agriculteurs en zones défavorisées mais financent aussi des actions qui pourraient relever, d'une certaine manière, de la politique régionale de développement rural et non plus de la politique agricole.

Dans son numéro de novembre 2009, la revue « Chambres d’agriculture » consacrée à la cohésion territoriale fait part de l’état actuel des débats européens sur la structuration des politiques communautaires.

« Pour la politique agricole, il s‘agira de répondre toujours mieux aux besoins d’approvisionnement alimentaire mais aussi de gestion des ressources naturelles et, de participer à un développement équilibré du territoire européen », peut-on lire dans la revue de l’Apca.

Pour le second pilier, se « pose la question de la répartition des financements entre d’une part les mesures « agricoles » de la politique de développement rural actuelle et d’autre part des mesures « rurales » proprement dites ».

Trois hypothèses sont selon la revue des « Chambres d’agriculture » envisagées selon que l’on considère que « l’agriculture et la sylviculture sont des secteurs d’activité structurants de l’espace rural ou selon que « le développement rural devra en partie au moins relever de la politique régionale ».


Tableau 1 : scénario 1, le développement rural demeure au sein de la Pac. (© Apca)

Le premier scénario envisagé (tableau 1) repose sur le principe suivant : le développement rural demeure au sein de la Pac. Les fonds seraient à hauteur de 80 % consacrés à « l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers » et à l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural. Les 20 % restants correspondraient aux axes actuels « Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale » et « Feader ». Ce scénario aurait la préférence de la commission européenne.


Tableau 2 : scénario 2, intégrer la politique de développement rural à la politique régionale. (© Apca)
Autre alternative (tableau 2), intégrer la politique de développement rural à la politique régionale. Se pose alors la question de savoir avec quels fonds l’installation ou les aides purement agricoles (Ichn par exemple) seront prises en charges.

Tableau 3 : scénario 3, séparer le volet agricole de la politique de développement rural
du volet rural de la politique régionale (© Apca)
Enfin, le troisième scénario intermédiaire revient à séparer le volet agricole de la politique de développement rurale du volet « rural ». Les « mesures agricoles » seraient ainsi rattachées aux fonds agricoles et les mesures « rurales » aux fonds « structurels ».

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