TVA, BrexitDes éleveurs de chevaux dans l'inquiétude

| AFP

Une chute des naissances « de l'ordre de 40 % », 10 % à 15 % des élevages en faillite : la TVA aura la peau des éleveurs professionnels de chevaux de sport, affirment ces derniers.

« L'entretien d'un cheval, ça revient extrêmement cher, 280 euros par mois » rien que pour le gite et le couvert, «sans compter le vétérinaire et le maréchal-ferrant », explique Olympia Chartier. Bombe sur la tête, elle s'apprête à emmener ses jeunes élèves au manège du haras de Malvoisine, niché dans les champs de la vallée de Chevreuse. Pour elle, la vente de chevaux peut permettre de « combler les déficits », même si l'école d'équitation « marche plutôt bien ».

Alors que ses jeunes élèves circulent à l'ombre des vieilles pierres du haras, Olympia Chartier pose simplement l'équation : « Quand on vend un cheval, on le vend plus cher, parce qu'on va payer 20 % de TVA. Ça nous fait vendre plus cher, ou alors on ne gagne pas d'argent. » « La santé économique de l'ensemble des exploitations est catastrophique depuis 2013, lorsque la Commission européenne a imposé à la France de modifier son taux de TVA à taux plein (à 20 %) sur l'ensemble de la filière », explique à l'AFP Jacques Largeron, président de la fédération des éleveurs professionnels de chevaux.

« On se retrouve aujourd'hui avec un différentiel énorme, puisque les éleveurs non professionnels vendent les mêmes produits que les éleveurs professionnels, mais ils le vendent avec un différentiel de 20 % puisqu'ils ne payent pas de TVA, contrairement à la législation française », indique-t-il. Face à cette inéquité fiscale, la fédération a appelé en septembre dernier ses quelque 2 000 adhérents (la moitié des éleveurs professionnels) à ne plus payer la TVA. Elle a depuis un peu infléchi ses consignes, leur demandant de la verser « temporairement » chez un huissier, selon Jacques Largeron, afin de ne pas les mettre en faute.

Encadrer les ventes

« On devrait favoriser les professionnels et en fin de compte, on les pénalise de 20 % », déplore Yves Chauvin, président de la Société Hippique française. « Depuis l'installation de cette TVA, on a une chute des naissances qui est très importante » : il évoque « une baisse depuis cinq ans de l'ordre de 40 % ». « On peut chiffrer grosso modo à 10 %, 15 % depuis 2013 les élevages qui ont arrêté, au mieux qui se sont recyclés pour créer un centre équestre, au pire qui ont mis la clé sous la porte », déclare pour sa part Jacues Largeron. Une lettre que lui a adressée en mai 2019 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, et transmise à l'AFP, rappelle bien que « l'élevage de tous animaux, et notamment d'équidés, constitue par nature, une activité agricole » et est à ce titre assujetti à la TVA.

Mais « aucun service fiscal départemental n'est au courant de cette législation (...) il n'y a pas de contrôles », affirme Jacques. Largeron, selon qui « les ventes de chevaux par des éleveurs non professionnels représentent environ 620 millions d'euros par an, dont 120 millions d'euros de TVA non collectée ». Avec quelques députés, il espère la mise en place d'une législation pour encadrer les ventes d'équidés qui prévoirait « l'exemption de toutes les taxes pour la production d'un seul poulain tous les deux ans ».

Un autre sujet inquiète les éleveurs, celui du Brexit. Pour Jacques Largeron, le sujet est extrêmement préoccupant pour les chevaux de course : « on a énormément d'éleveurs qui vont faire saillir leur jument au Royaume-Uni ou en Irlande, et donc le Brexit, en remettant des frontières, complique énormément les choses, puisqu'on va se retrouver avec des contrôles sanitaires obligatoires qui n'existaient plus avec l'Europe ».


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