Mise en ½uvre de la taxe carboneL'agriculture, un secteur à part

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Dans le rapport de Michel Rocard portant sur l'instauration d'une Contribution climat et énergie (Cce), plus communément appelée taxe carbone, il ressort que sa mise en oeuvre dans le secteur agricole sera particulièrement délicate. Elle pourrait même être pour certaines raisons difficilement justifiable auprès des agriculteurs si aucune mesure d'accompagnement appropriée n'est prise. En voici les raisons.


Michel Rocard, ancien premier ministre (© DR)
A la différence des autres secteurs d’activités, la contribution climat et énergie, envisagée par le rapport de l'ancien Premier ministre, Michel Rocard, remis au gouvernement le 28 juillet dernier, ne viendra pas en déduction de la taxe professionnelle assise sur les investissements puisque l’agriculture n’y est pas soumise. Aussi, la nouvelle contribution pourrait être assimilée à un prélèvement supplémentaire si aucune mesure d’allègement n’est retenue.

Par ailleurs, l’agriculture se distingue des autres secteurs d’activités en étant à la fois émettrice de CO2 et d’autres gaz à effet de serre (méthane, NO2) mais aussi « productrice de biomasse à vocation énergétique et de puits de carbone » . « Ce qui justifie d’établir une stratégie d’ensemble pour ce secteur avec comme perspective les nouvelles priorités de la Pac », suggèrent les rapporteurs.

Cette stratégie visera, comme pour les autres secteurs, à ne pas accroître les prélèvements obligatoires. C’est pour des raisons similaires qu’un traitement particulier sera aussi réservé à la filière bois et aux forêts en particulier. Elles absorbent plus d’un tiers des émissions de CO2.

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Taxe Carbone - L’agriculture touchée à tous les niveaux

En fait, les auteurs du rapport sur la Cce estiment que ce nouveau prélèvement sera accepté si le système mis en place pour collecter les fonds et les redistribuer est pertinent et visible. Et si les acteurs économiques sont conscients qu’il a été instauré pour combattre l’effet de serre.


Une taxe additionnelle sera préférée à
une taxe différencielle.
(© Terre-net Média)
Dans ces conditions, la Cce ne pourra être comprise par les agriculteurs que si elle est associée à des mesures « d’incitation à la transition énergétique visant à permettre aux agents économiques concernés à s’affranchir de leurs consommations énergétiques, en changeant d’équipements par exemple », écrivent les auteurs du rapport sur la Cce.

Toutefois, ces incitations seront préférées à des compensations versées sans contreparties car elles pourraient atténuer le signal prix visé (une forme de découplage !).

Dans l’état actuel des choses, les compensations les plus appropriées au secteur agricole seraient celles qui pourraient être attribuées aux ménages d’agriculteurs. Il est important, selon les experts réunis autour de Michel Rocard, que les ménages ruraux, et en l’occurrence les familles d‘agriculteurs ne soient pas pénalisées par le surenchérissement du prix des carburants. Leur isolement les conduits en effet à faire de nombreux déplacements.

Cette compensation pourrait prendre la forme d’un « chèque vert » attribué aux ménages les plus modestes. Son montant serait forfaitaire.

En revanche aucune suggestion concrète n'a été émise dans le rapport sur la Cce pour compenser le surcout inhérent à l'instauration de ce nouveau prélèvement sur la rentabilité et les couts de production des activités des exploitations. Intuitivement quelques pistes pourraient cependant être envisagées. Par exemple, adopter des mesures visant à favoriser l'autonomie énergétique des exploitations en développant la production et la consommation généralisée de biocarburants produits à la ferme. C'est dans cet optique que les diagnostics et les plans de performance énergétique trouveront toute leur utilté et pouront constituer de bons outils de travail et de réflexion pour fixer les mesures à envisager.

La nature du prélèvement envisagée

Pour un souci de plus grande lisibilité, la Cce serait de préférence une taxe additionnelle (et non pas différentielle) dont la collecte et la répartition ferait l’objet d’une gouvernance particulière. Elle serait fixée l’an prochain à 32€ par tonne de CO2 émise puis serait réévaluée chaque année pour atteindre progressivement 100 € en 2030, soit 6% par an. Pour plus de lisibilité, il serait judicieux de planifier d'ores et déjà, pour les cinq prochaines années, quelle serait sa progression. Une telle lisibilité donne aux acteurs les moyens de prendre les dispositions qui s’imposent pour compenser la hausse des prix de l’énergie. 

Les rapporteurs experts mentionnent que l’efficacité de la taxe sur le changement climatique suppose que sa mise en œuvre ne fasse l’objet d’aucune exonération. Le « chèque vert » qui serait attribué aux ménages ruraux compenserait le surcoût du prix de l’énergie et contribuerait à sa façon à la relance économique. Les sommes collectées seraient en effet investies dans la construction de structures appropriées pour réduire la consommation d’hydrocarbures.

La consommation d’électricité ne sera pas épargnée par la Cce qui pourrait voir ses tarifs augmenter. Toutefois les centrales qui la produisent sont déjà soumises aux quotas de CO2. Aussi, il serait judicieux d’adopter une tarification qui ne pénaliserait pas au final les consommateurs en les soumettant à deux taxes.


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