Bilan de santé de la Pac / un système passé à la loupeCas du système laitier de plaine « Lait + cultures + viande intensive en Lorraine »

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Nouveau petit tour de France du Bilan de santé. L'institut de l'élevage et ses réseaux ont réalisé des simulations pour étudier, par type de système laitier, l'impact du bilan de santé de la Pac. Comme promis, nous vous proposons une série d'articles complémentaires à celle parue le 18 décembre dernier (voir lien ci-dessous). Nous traitons dans cet article le système laitier de plaine « Lait + cultures + viande intensive en Lorraine ».


(© Terre-net Média)
Comme pour le système « système laitier de plaine + cultures en Lorraine » (N°3), le bilan de santé ponctionne à hauteur de 10 % les aides importantes reçues par ce système des plus intensifs.

Les prélèvements s’appliquent à l’ensemble des aides nouvellement découplées et aux aides et du premier pilier (art 68). Ce Gaec profite uniquement du redéploiement des aides à travers les nouvelles dotations en Dpu de ses prairies. Ces dernières réduisent de moitié l’impact des prélèvements opérés (plus de 15.000 euros).

Libellé région programme
SAU (ha)
SFP (ha)
dont herbe (ha)
dont maïs (ha)
Quota
Statut juridique
Main-d'oeuvre totale
Lorraine
240
105
75
30
569 000
Gaec
3,0

 

Etape 1 : Découplage
Montant aides découplées réforme 2003
Montant des aides végétales nouvellement découplées
Montant des aides animales nouvellement découplées (PAB + PB&PS + PMTVA*50)
71457
12761
1881

  

Etape 2 : Application article 63
Prélèvement de 56% sur aides végétales nouvellement découplées
Prélèvement sur aides animales (12,5% de PAB + PB&PS) et (50% PMTVA*50)
Nouvelle aide de l'herbe productives (option avec parcours : 76 & 51 €/ha)
Nouvelle aide aux surfaces fourragères (20€ / ha)
Nouveau montant des aides du 1er pilier (option avec parcours)
7146
235
5700
600
85618

 

Etape 3 : Application article 68
Prélèvement 5% sur aides 1er pilier (option avec parcours)
Nouvelle aide lait de montagne (20€/1000l - plafond 100000 avec transparence)
Nouvelle aide ha protéagineux (66€)
Nouveau montant des aides du 1er pilier (option avec parcours)
4281
0
0
81337

  

RECAPITULATION
Majoration ICHN
Article 63 (prime herbe et fourrages)
Article 68 (brebis - chèvres; lait mont; veaux; protéag.)
Total ICHN
Prél. Art. 63
Prél. Art. 68
Modul. addition.
Solde (option avec parcours)
Solde (option avec parcours) % des aides 2006
0
6300
0
0
7381
4281
3317
-8679
-10%

  

D'autres systèmes laitiers ont été passés à la loupe. Pour apprécier l’impact du bilan de santé sur chacun d’eux, cliquer ici.

 


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