Bilan de santé de la Pac / un système passé à la loupeCas du système laitier de plaine « Spécialisé herbager - Nord Pas de Calais »

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Nouveau petit tour de France du Bilan de santé. L'institut de l'élevage et ses réseaux ont réalisé des simulations pour étudier, par type de système laitier, l'impact du bilan de santé de la Pac. Comme promis, nous vous proposons une série d'articles complémentaires à celle parue le 18 décembre dernier (voir lien ci-dessous). Nous traitons dans cet article le système laitier de plaine « Spécialisé herbager - Nord Pas de Calais »


(© Terre-net Média)
Les systèmes herbagers étaient les grands perdants des réformes de la Pac conduites depuis 1992. Le bilan de santé répare cette injustice et dote la totalité des surfaces en herbe écartées jusqu’à présent de toutes références en Dpu.

Les droits à paiement uniques ne résultaient auparavant que de l’Adl et des diverses primes l’abattage.

Avec le rééquilibrage des aides, les aides du 1er et du second pilier vont augmenter de 23 %. A l’hectare, l’aide croît de 50 euros environ. Mais les montant des droits restent inférieurs de plus de 100 euros aux systèmes les plus intensifs ou de ceux bénéficiant davantage d’aides du second pilier (système laitier "Maïs + lait dans le Pièmont" qui n'est pas traité dans cette série).

Libellé région programme
SAU (ha)
SFP (ha)
dont herbe (ha)
dont maïs (ha)
Quota
Statut juridique
Main-d'oeuvre totale
Nord pas de Calais
50
50
50
0
275 000
Individuel
1,5

 

Etape 1 : Découplage
Montant aides découplées réforme 2003
Montant des aides végétales nouvellement découplées
Montant des aides animales nouvellement découplées (PAB + PB&PS + PMTVA*50)
10850
0
528

 

Etape 2 : Application article 63
Prélèvement de 56% sur aides végétales nouvellement découplées
Prélèvement sur aides animales (12,5% de PAB + PB&PS) et (50% PMTVA*50)
Nouvelle aide de l'herbe productives (option avec parcours : 76 & 51 €/ha)
Nouvelle aide aux surfaces fourragères (20€ / ha)
Nouveau montant des aides du 1er pilier (option avec parcours)
0
66
3800
0
14857

 

Etape 3 : Application article 68
Prélèvement 5% sur aides 1er pilier (option avec parcours)
Nouvelle aide lait de montagne (20€/1000l - plafond 100000 avec transparence)
Nouvelle aide ha protéagineux (66€)
Nouveau montant des aides du 1er pilier (option avec parcours)
743
0
0
14114

  

RECAPITULATION
Majoration ICHN
Article 63 (prime herbe et fourrages)
Article 68 (brebis - chèvres; lait mont; veaux; protéag.)
Total ICHN
Prél. Art. 63
Prél. Art. 68
Modul. addition.
Solde (option avec parcours)
Solde (option avec parcours) % des aides 2006
0
3800
0
0
66
743
456
2535
23%

 

D'autres systèmes laitiers ont été passés à la loupe. Pour apprécier l’impact du bilan de santé sur chacun d’eux, cliquer ici.

 


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