Fraude au beurre frelaté - Prison avec sursis, 23 millions d'euros de dommages et intérêts
Partie civile, l'Office de l'élevage, successeur de l'Office national interprofessionnel du lait (Onilait), demandait le remboursement de subventions communautaires touchées indûment entre 1997 et 2000 par la société laitière pour des produits qui n'étaient pas conformes à la dénomination de beurre. Le tribunal a en revanche relaxé les prévenus du chef d'escroquerie en bande organisée initialement retenu dans cette affaire de beurre industriel frelaté acheté à la fin des années 1990 par des sociétés françaises à des entreprises italiennes liées à la mafia.
Les éléments ne "permettent pas de retenir une entente préalable" entre les prévenus, a dit le tribunal. Pour la vente de denrées falsifiées, Jean-Pierre Boisgontier, 53 ans, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d'Andaine (Orne), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et Guy Fléchard, 50 ans, PDG de la société éponyme, à cinq mois avec sursis. Les deux hommes ont par ailleurs été condamnés à une amende respective de 20.000 EUR et 37.500 EUR et à payer solidairement 23,05 millions d'euros de dommages intérêts à l'Office de l'élevage, ainsi que 20.000 euros à l'UFC-Que Choisir.
Claude Dumont, 70 ans, ex-gérant de la société de courtage Sodepral de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), qui importait le beurre frelaté pour le compte de la société Fléchard, poursuivi du seul chef d'escroquerie en bande organisée, a été relaxé. Ce beurre, utilisé pour la production de préparations alimentaires et de beurre concentré, était constitué d'un mélange de "vrai" beurre et de suif, de saindoux ou d'huiles végétales, dans des proportions allant de 30% à 40% de matières étrangères voire parfois jusqu'à 70%.
La société Fléchard l'incorporait à d'autres beurres avant d'exporter sa production dans des pays hors Union européenne, percevant au passage des subventions communautaires. Lors du procès en octobre, les prévenus avaient contesté avoir agi en connaissance de cause, admettant qu'il y avait "des anomalies" dans le beurre, mais expliquant notamment celles-ci par la désodorisation du produit à très haute température. "On peut le chauffer, le désodoriser, faire n'importe quoi, mais on ne transformera pas du lait de vache en huile de palme", avait relevé le parquet.
Dans sa décision, le tribunal a estimé que "l'élément intentionnel" était "caractérisé". Les responsables de la société Fléchard disposaient "dès juillet 1997 de nombreuses analyses soulignant l'adultération de bon nombre" de lots de beurre, a relevé le tribunal. Et ils ont "préféré s'en tenir aux explications de leurs fournisseurs" italiens, liés à la Camorra, continuant à s'approvisionner auprès des mêmes fabricants jusqu'aux "ennuis judiciaires" de ces derniers.
Cette affaire de beurre frelaté avait été découverte en 1999 par la justice italienne à l'occasion d'une enquête sur des crimes mafieux. Ses fabricants italiens ont reconnu la falsification. Il est "satisfaisant et important que l'escroquerie n'ait pas été retenue, mais on s'était battu sur l'élément intentionnel", a dit à l'AFP Me Michel Ayache, avocat de M. Fléchard, sans se prononcer sur un éventuel appel. Le 11 octobre, des peines de six mois à un an de prison avec sursis, assorties d'amende, avaient été requises.
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