Conseil de PRO - Bail ruralCouper du bois dans une parcelle agricole

| par Fnppr | Terre-net Média

Une des spécificités du bail rural peut être la présence d'arbres dans les parcelles. Le preneur en place exploite alors le fonds loué avec ses atouts, mais aussi avec ses contraintes. Le statut du fermage encadre les droits et obligations des parties au contrat. La question de l'entretien des arbres est souvent posée. Explications avec la Fédération National de la Propriété Privée Rural (Fnppr).

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